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Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera lundi 30 mars 2020 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système "Faux documents et documents authentiques en ligne" ("False and Authentic Documents Online") (FADO) et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil (00097/2019/LEX - C9-0086/2020 - 2018/0330B(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (00004/2020/LEX – C9-0087/2020 – 2020/0042(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) (00005/2020/LEX – C9-0088/2020 – 2020/0043(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (00006/2020/LEX – C9-0089/2020 – 2020/0044(COD)).

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité