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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

10. Pétitions

Les pétitions n° 0172-20 à 0309-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 26 mars 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 26 mars 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité