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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

11. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 mars 2020)

commission BUDG

- Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP (2020/2051(INL))
(avis: AGRI)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité