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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2020 - Section III - Commission (N9-0011/2020 - C9-0081/2020 - 2020/2049(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2020)0111 - C9-0082/2020 - 2020/0042(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 [Initiative d’investissement en réaction au coronavirus] (COM(2020)0113 - C9-0083/2020 - 2020/0043(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (COM(2020)0114 - C9-0084/2020 - 2020/0044(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

2) par les députés

- Esteban González Pons, Leopoldo López Gil et Nuno Melo. Proposition de résolution sur la condamnation de la suspension des vols de la compagnie aérienne TAP par le régime vénézuélien (B9-0120/2020)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

AFET, INTA

- Andris Ameriks, Biljana Borzan, Rosanna Conte, Emmanouil Fragkos, Sunčana Glavak, Maria Grapini, Andżelika Anna Możdżanowska, Tonino Picula, Nicola Procaccini, Ivan Vilibor Sinčić, Eugen Tomac, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Jadwiga Wiśniewska, Željana Zovko, Margarita de la Pisa Carrión et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska. Proposition de résolution sur une Journée européenne de l’optimisme (B9-0127/2020)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation politique en Bosnie-Herzégovine et le respect des droits de la République serbe de Bosnie (B9-0130/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité