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Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

16. Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement)
CRE

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes présentées par la Commission:

—   Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté [COM(2020)0111 - C9-0082/2020 - 2020/0042(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet ***I

—   Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 [Initiative d’investissement en réaction au coronavirus] [COM(2020)0113 - C9-0083/2020 - 2020/0043(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee ***I

—   Aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement affectés par une urgence de santé publique majeure [COM(2020)0114 - C9-0084/2020 - 2020/0044(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee ***I

M. le Président donne lecture des instructions concernant les modalités pratiques du vote par appel nominal utilisant le système autre de vote électronique (voir décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes) et rappelle que celles-ci ont également été distribuées aux députés.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Les résultats des votes seront annoncés à 12 h 30.

Il est procédé aux votes.

(La séance est suspendue à 10 h 10.)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité