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Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2020 - Bruxelles

20. Annonce des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement)
CRE

Avant de donner lecture des résultats du vote, M. le Président met en exergue le caractère unique de cette procédure de participation à distance. Il salue les députés qui participent à la session depuis chez eux et adresse ses remerciements aux groupes politiques ainsi qu'à tout le personnel du Parlement.

Demandes d'application de la procédure d'urgence:

Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté [COM(2020)0111 - C9-0082/2020 - 2020/0042(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet ***I

Par AN (687 pour, 0 contre, 0 abstention), l'urgence est décidée.

Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 [Initiative d’investissement en réaction au coronavirus] [COM(2020)0113 - C9-0083/2020 - 2020/0043(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee ***I

Par AN (686 pour, 1 contre, 0 abstention), l'urgence est décidée.

Aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement affectés par une urgence de santé publique majeure [COM(2020)0114 - C9-0084/2020 - 2020/0044(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee ***I

Par AN (684 pour, 1 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: aujourd'hui, 26 mars 2020 à 14 heures;

- votes par division et vote séparés: aujourd'hui, 26 mars 2020 à 16 heures.

(La séance est suspendue à 12 h 48.)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité