12. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

- Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (2020/2045(INI))
commissions: AFET, DEVE, BUDG (article 58 du règlement)
(avis: CONT, LIBE (article 57 du règlement))

- Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (2019/2166(INI))
commissions: JURI, FEMM (article 58 du règlement)

- Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence (2020/2035(INL))
commissions: LIBE, FEMM (article 58 du règlement)