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Procès-verbal
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Jeudi 16 avril 2020 - Bruxelles

19. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats sur les demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement):

Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
[07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements
[07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19
[07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD)
[COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD)
[COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19
[COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

L'urgence est décidée.

Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
[COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

L'urgence est décidée.

Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
[COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

Dispositifs médicaux ***I
[COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

L'urgence est décidée.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: aujourd'hui, 16 avril 2020 à 14 heures;

- votes par division et vote séparés: aujourd'hui, 16 avril 2020 à 15 h 30.

Dernière mise à jour: 8 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité