PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 26 mars 2020 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 06.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le défi représenté par la pandémie COVID-19 et le rôle du Parlement et de l'Union vis-à-vis des citoyens européens.

Il exprime la solidarité du Parlement envers les victimes et rend hommage à tous ceux qui participent au combat contre le virus.

Il rappelle la nécessité de continuer le combat et de trouver une sortie de la crise par la solidarité et la démocratie.

Il insiste également sur l'importance des décisions qui vont être adoptées lors de cette période de session extraordinaire en vue d'une action coordonnée de l'Union.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Calendrier des périodes de session

M. le Président fait savoir que, lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents jeudi 2 avril 2020, il a été décidé, en accord avec les présidents des groupes politiques, d’organiser cette période de session extraordinaire aujourd’hui et demain, les 16 et 17 avril 2020, afin de voter sur les nouvelles mesures de la Commission pour combattre le COVID-19 et de débattre et de mettre à jour la position du Parlement sur la lutte contre la pandémie et ses conséquences.

Le calendrier provisoire révisé pour 2020 est disponible sur le site internet du Parlement.

6. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (C(2020)01835 - 2020/2617(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 mars 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2020)01894 - 2020/2618(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 avril 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (C(2020)01973 - 2020/2622(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 avril 2020

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) nº 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (C(2020)02008 - 2020/2619(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 3 avril 2020

renvoyé au fond: IMCO

7. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits (D063895/04 - 2020/2614(RPS) - délai: 24 mai 2020)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)» (D066082/02 - 2020/2615(RPS) - délai: 25 mai 2020)
renvoyé au fond: ENVI

8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février 2020 est disponible sur le site internet du Parlement.

9. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commission ECON

- Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers (2020/2034(INL))

commissions LIBE, FEMM

- Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence (2020/2035(INL))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commissions AFET, DEVE, BUDG

- Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (2020/2045(INI))
(avis: CONT, LIBE (article 57 du règlement))

commission DEVE

- L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement (2020/2042(INI))
(avis: ENVI, LIBE, FEMM)

- Une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif (2020/2041(INI))
(avis: AFET (article 57 du règlement), INTA (article 57 du règlement), AGRI, CULT, LIBE, FEMM)

commission ECON

- Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter (2020/2046(INI))
(avis: LIBE)

- Renforcement du rôle international de l’euro (2020/2037(INI))
(avis: INTA)

- Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail (2020/2036(INI))

commission ENVI

- Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), ECON (article 57 du règlement))

commission LIBE

- Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (2020/2047(INI))

commission REGI

- La dimension de genre dans la politique de cohésion (2020/2040(INI))
(avis: FEMM)

- Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union utilisant les instruments de la politique de cohésion (2020/2039(INI))
(avis: EMPL, AGRI)

commission TRAN

- Mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable (2020/2038(INI))
(avis: AGRI, CULT)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54, article 227, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commission PETI

- Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 (2020/2044(INI))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 114 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commission LIBE

- Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (2020/2048(INI))

10. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission TRAN

- Établissement du cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modification du règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (COM(2020)0080 - C9-0077/2020 - 2020/0036(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: ECON, EMPL, ITRE, TRAN, REGI, AGRI

11. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commissions AFET, DEVE, BUDG

- Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (2020/2045(INI))
(avis: CONT, LIBE (article 57 du règlement))

commission DEVE

- Une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif (2020/2041(INI))
(avis: AFET (article 57 du règlement), INTA (article 57 du règlement), AGRI, CULT, LIBE, FEMM)

commission ENVI

- Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), ECON (article 57 du règlement))

commission FEMM

- L'égalité hommes-femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union (2019/2167(INI))
(avis: AFET (article 57 du règlement))

12. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

- Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (2020/2045(INI))
commissions: AFET, DEVE, BUDG (article 58 du règlement)
(avis: CONT, LIBE (article 57 du règlement))

- Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (2019/2166(INI))
commissions: JURI, FEMM (article 58 du règlement)

- Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence (2020/2035(INL))
commissions: LIBE, FEMM (article 58 du règlement)

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (06104/2020 - C9-0090/2020 - 2020/0015(NLE))

- Décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (06101/2020 - C9-0091/2020 - 2020/0016(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen (COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (COM(2020)0142 - C9-0093/2020 - 2020/0059(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen (COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions (COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (COM(2020)0135 - C9-0099/2020 - 2020/0051(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine (COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour 2020: Assistance à la Grèce pour faire face à l'accroissement de la pression migratoire - Mesures immédiates dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le tremblement de terre en Albanie - Autres ajustements : Position du Conseil en date du 14 avril 2020 (07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2020 - Section III - Commission (N9-0012/2020 - C9-0108/2020 - 2020/2059(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour 2020: Fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 : Position du Conseil en date du 14 avril 2020 (07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD))

- Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 en ce qui concerne la portée de la marge globale pour les engagements (07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP))

- Proposition de virement de crédits INF 2/2020 - Comité des régions (N9-0013/2020 - C9-0111/2020 - 2020/2060(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur un accroissement du financement de l’Union en faveur des régions confrontées à des défis financiers et démographiques (B9-0131/2020)

- Pascal Arimont, Dominique Bilde, Vladimír Bilčík, Maria da Graça Carvalho, Lefteris Christoforou, Tudor Ciuhodaru, Jarosław Duda, Tanja Fajon, José Manuel Fernandes, Cindy Franssen, Sunčana Glavak, Robert Hajšel, Kris Peeters, Tonino Picula, Karlo Ressler, Tomislav Sokol, Pernille Weiss, Željana Zovko, Milan Zver et Ivan Štefanec. Proposition de résolution sur une journée de l’Union européenne en faveur de la sécurité incendie (B9-0132/2020)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la surpopulation carcérale et sur les risques en termes de sécurité (B9-0133/2020)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la crise migratoire à la frontière gréco-turque (B9-0134/2020)

- Jean-Paul Garraud. Proposition de résolution sur les critères d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (B9-0135/2020)

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur les flux migratoires en Europe et les relations avec la Turquie (B9-0136/2020)

- Elena Lizzi. Proposition de résolution sur la création d’une banque européenne de données des étudiants en mobilité et sur le déclenchement de procédures de retour coordonnées et sécurisées en cas d’urgence (B9-0137/2020)

14. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières des 16 et 17 avril 2020 (PE 650.788/PDOJ) a été distribué.

M. le Président fait savoir qu'il a reçu les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes présentées par la Commission (article 163 du règlement) à:

—   Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***

—   Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements

—   Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19

—   Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: migration, réfugiés et menaces pour la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19; renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD)

—   Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: migration, réfugiés et menaces pour la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19; renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD)

—   Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19

—   Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I

—   Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I

—   Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I

—   Dispositifs médicaux ***I

En conséquence, après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Déclarations du Conseil et de la Commission sur une Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences: le débat aura lieu de 9 à 12 heures.

Les sessions de votes de jeudi et vendredi se dérouleront comme suit:

Jeudi

La première session de votes sera ouverte de 9 h 30 à 10 h 30, avec les votes sur les demandes d'urgence mentionnées ci-dessus, et sur la première série d'amendements à la proposition de résolution commune sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences.

Les résultats des votes de la première session seront annoncés à 13 h 30.

La deuxième session de votes sera ouverte de 13 h 30 à 14 h 30, avec les votes sur le règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et sur la deuxième série d'amendements à la proposition de résolution commune sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences.

Les résultats des votes de la deuxième session seront annoncés à 17 heures.

La troisième session de votes sera ouverte de 17 à 18 heures, avec les votes sur la troisième série d'amendements à la proposition de résolution commune sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences.

Les résultats des votes de la troisième session seront annoncés à 20 h 30.

La quatrième session de votes sera ouverte de 20 h 30 à 21 h 30, avec les votes sur la quatrième série d'amendements à la proposition de résolution commune sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences.

Les résultats des votes de la quatrième session seront annoncés à 22 h 50 et la séance sera levée à 23 heures.

Vendredi

La séance sera ouverte à 9 heures, avec la première session de vote de 9 heures à 10 heures, qui comprendra les votes sur les amendements:

- au projet de budget rectificatif n° 1/2020 et au projet de budget rectificatif n° 2/2020;

- aux deux dossiers sur la Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020;

- au dossier sur la Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020;

- aux trois dossiers de codécision sur le Paquet Corona II;

- aux Dispositifs médicaux.

Les résultats des votes de la première session seront annoncés à 12 h 30.

La deuxième session de votes sera ouverte de 12 h 30 à 13 h 30, et comprendra les votes finaux sur:

- le projet de budget rectificatif n° 1/2020 et le projet de budget rectificatif n° 2/2020;

- les deux dossiers sur la Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020;

- le dossier sur la Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020;

- les trois dossiers de codécision sur le Paquet Corona II;

- les Dispositifs médicaux;

- la proposition de résolution commune: Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (RC-B9-0143/2020).

Les résultats des votes de la deuxième session seront annoncés à 16 heures.

Une troisième session de votes sur les amendements ou le vote final sur une autre proposition de résolution sur la pandémie de COVID-19 et ses conséquences auront lieu éventuellement de 16 heures à 17 heures, et les résultats des votes seraient annoncés à 19 h 30.

Une quatrième session de votes sur les amendements ou le vote final sur une autre proposition de résolution sur la pandémie de COVID-19 et ses conséquences auront lieu éventuellement de 19 h 30 à 20 h 30, et les résultats des votes seraient annoncés à 22 h 30.

La séance serait levée à 23 h 00.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Avant d'ouvrir le débat, M. le Président communique que la première session de votes sera ouverte de 9 h 30 à 10 h 30.

15. Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) fait la déclaration.

(Suite du débat: point 17 du PV du 16.4.2020)

16. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes présentées par la Commission (article 163 du règlement):

—   Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
[07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP)] - commission des budgets

—   Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements
[07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD)] - commission des budgets

—   Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19
[07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD)] - commission des budgets

—   Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD)
[COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD)] - commission des budgets

—   Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD)
[COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD)] - commission des budgets

—   Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19
[COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD)] - commission des budgets

—   Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

—   Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
[COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

—   Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
[COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

—   Dispositifs médicaux ***I
[COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Le Parlement votera également sur la première série d'amendements à la proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0143/2020, B9-0144/2020, B9-0146/2020 et B9-0147/2020, par Manfred Weber et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (RC-B9-0143/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés par le Président (point 19 du PV du 16.4.2020 et point 22 du PV du 16.4.2020).

17. Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP))

(Début du débat: point 15 du PV du 16.4.2020)

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, et Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Márton Gyöngyösi, Esther de Lange, Brando Benifei, Stéphane Séjourné, Thierry Mariani, Angel Dzhambazki, Marc Botenga, Antoni Comín i Oliveres, Siegfried Mureşan, Javier Moreno Sánchez, Frédérique Ries, Filip De Man, Johan Van Overtveldt, Clare Daly, Daniel Caspary, Pierre Larrouturou, Guy Verhofstadt, Gunnar Beck, Derk Jan Eppink, Mick Wallace, Andor Deli, Evelyn Regner, Maite Pagazaurtundúa, Helmut Geuking, Lídia Pereira, Pedro Silva Pereira, Ondřej Knotek, Carlo Fidanza, Kris Peeters, Sylwia Spurek, Dragoș Pîslaru, Robert Roos, Christophe Hansen, Maria Arena, Roberta Metsola, Sándor Rónai, Pernille Weiss, Pina Picierno, Andreas Schwab, Elena Yoncheva, Maria Spyraki, Javi López, Isabel Wiseler-Lima, Tonino Picula, David Casa et Lena Düpont.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0143/2020);

—   Manfred Weber et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, sur une action au niveau de l’Union européenne pour lutter contre la pandémie de COVID‑19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0144/2020);

—   Marco Zanni, Marco Campomenosi, Jérôme Rivière, Gerolf Annemans, Ivan David, Jaak Madison et Sylvia Limmer, au nom du groupe ID, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0145/2020);

—   Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, sur une action au niveau de l’Union européenne pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0146/2020);

—   Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur une action coordonnée au niveau de l’Union européenne pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0147/2020);

—   Manon Aubry et Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0148/2020);

—   Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR sur une action coordonnée au niveau de l’Union européenne pour lutter contre la pandémie de COVID‑19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (B9-0149/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 22 du PV du 16.4.2020, point 25 du PV du 16.4.2020, point 28 du PV du 16.4.2020, point 2 du PV du 17.4.2020 et point 9 du PV du 17.4.2020

(La séance est suspendue à 12 h 25.)

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 41.

19. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats sur les demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement):

Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
[07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements
[07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19
[07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD)
[COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD)
[COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19
[COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD)] - commission des budgets

L'urgence est décidée.

Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

L'urgence est décidée.

Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
[COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

L'urgence est décidée.

Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
[COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

Dispositifs médicaux ***I
[COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

L'urgence est décidée.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: aujourd'hui, 16 avril 2020 à 14 heures;

- votes par division et vote séparés: aujourd'hui, 16 avril 2020 à 15 h 30.

20. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

- Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
[07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP)] - commission BUDG

- Deuxième série d'amendements de la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés par le Président (point 25 du PV du 16.4.2020).

(La séance est suspendue à 13 h 49.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

21. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 05.

22. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la première série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020 (point 16 du PV du 16.4.2020).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 11)

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0054)

23. Troisième session de vote

Le Parlement est amené à voter sur la troisième série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés par le Président (point 28 du PV du 16.4.2020).

(La séance est suspendue à 17 h 12.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

24. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 35.

25. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats du vote final sur:

Règlement modifiant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
[07170/2020 - C9-0110/2020 - 2020/0055(APP)] - commission BUDG (point 20 du PV du 16.4.2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Adopté (P9_TA(2020)0044)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 1)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.

M. le Président annonce les résultats de vote sur la deuxième série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020 (point 20 du PV du 16.4.2020).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 11)

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0054)

26. Quatrième session de vote

Le Parlement est amené à voter sur la quatrième série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés vendredi 17 avril 2020 (point 2 du PV du 17.4.2020).

(La séance est suspendue à 20 h 40.)

27. Reprise de la séance

La séance est reprise à 22 h 54.

28. Annonce des résultats de vote

M. le Président annonce les résultats de vote sur la troisième série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020 (point 23 du PV du 16.4.2020).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 11)

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0054)

29. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

30. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

31. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 650.788/OJVE).

32. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 58.

Présents:

Adinolfi Isabella, Anderson Christine, Arena Maria, Aubry Manon, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Botenga Marc, Buchheit Markus, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Chastel Olivier, Comín i Oliveres Antoni, Corrao Ignazio, Daly Clare, Deli Andor, De Man Filip, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Freund Daniel, Gancia Gianna, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, González Pons Esteban, Griset Catherine, Gyöngyösi Márton, Hansen Christophe, Herbst Niclas, Hlaváček Martin, Hübner Danuta Maria, in 't Veld Sophia, Knotek Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kuhs Joachim, Lacapelle Jean-Lin, Lamberts Philippe, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Lenaers Jeroen, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Lutgen Benoît, McAllister David, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Metsola Roberta, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mureşan Siegfried, Oetjen Jan-Christoph, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pîslaru Dragoș, Radtke Dennis, Regner Evelyn, Reil Guido, Ries Frédérique, Riquet Dominique, Rónai Sándor, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Silva Pereira Pedro, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Ştefănuță Nicolae, Terras Riho, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiseler-Lima Isabel

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Jarubas Adam, Maldeikienė Aušra, Ochojska Janina, Søgaard-Lidell Linea

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.