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Procès-verbal
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Vendredi 17 avril 2020 - Bruxelles

15. Retraits de procédures de rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commission EMPL

La démocratie au travail: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d'entreprise européen (2019/2185(INI))

commission JURI

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018 (2019/2133(INI))

Dernière mise à jour: 8 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité