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Procès-verbal
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Vendredi 17 avril 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Première session de vote
 4.Reprise de la séance
 5.Annonce des résultats de vote
 6.Deuxième session de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Positions du Conseil en 1ère lecture
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Signature d'actes adoptés
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Pétitions
 14.Changement de titres de rapports d'initiative
 15.Retraits de procédures de rapports d'initiative
 16.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la quatrième série d'amendements à la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020 (point 26 du PV du 16.4.2020).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 11)

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0054)


3. Première session de vote

M. le Président annonce avoir reçu les amendements suivants aux procédures d'urgence décidées hier jeudi 16 avril 2020 (point 19 du PV du 16.4.2020):

—   Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional: 3 amendements

—   Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
[COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales: 4 amendements

—   Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
[COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche: 16 amendements

—   Dispositifs médicaux ***I
[COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 4 amendements

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 heures.

Il est procédé au vote sur les amendements.

Les résultats des votes seront annoncés par le Président (point 5 du PV du 17.4.2020).

(La séance est suspendue à 9 h 09.)


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 33.


5. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I [COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 7)
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0050)

Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I [COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 8)
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0051)

   Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I [COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 9)
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0052)

Dispositifs médicaux ***I [COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 10)
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0053)


6. Deuxième session de vote

Il est procédé aux votes finaux des procédures d'urgence suivantes décidées hier jeudi 16 avril 2020 (point 19 du PV du 16.4.2020) et de la proposition de résolution commune RC-B9-0143/2020.

Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements [07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD)] - commission des budgets

Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 [07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD)] - commission des budgets

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD) [COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD)] - commission des budgets

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD) [COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD)] - commission des budgets

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD)] - commission des budgets

Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I [COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I [COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I [COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

Dispositifs médicaux ***I [COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0143/2020, B9-0144/2020, B9-0146/2020 et B9-0147/2020, par Manfred Weber et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (RC-B9-0143/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés par le Président (point 9 du PV du 17.4.2020).

(La séance est suspendue à 12 h 36.)


7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 01.


8. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale - Adopté par le Conseil le 20 mars 2020 (15300/1/2019 - C9-0102/2020 - 2018/0154(COD))
renvoyé au fond: LIBE

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises - Adopté par le Conseil le 7 avril 2020 (05142/1/2020 - C9-0103/2020 - 2018/0140(COD) - 01981/2020)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes -Adopté par le Conseil le 7 avril 2020 (05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD) - 01986/2020)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route - Adopté par le Conseil le 7 avril 2020 (05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD) - 01987/2020)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 - Adoptée par le Conseil le 7 avril 2020 (05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD) - 01985/2020)
renvoyé au fond: TRAN

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau - Adopté par le Conseil le 7 avril 2020 (15301/2/2019 - C9-0107/2020 - 2018/0169(COD) - 01977/2020)
renvoyé au fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 18 avril 2020.


9. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats finaux sur:

Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements [07250/2020 - C9-0101/2020 - 2020/2052(BUD)] - commission des budgets

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0045)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 2)

Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 [07251/2020 - C9-0109/2020 - 2020/2055(BUD)] - commission des budgets

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0046)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 3)

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2053(BUD) [COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD)] - commission des budgets

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0047)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 4)

Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen - 2020/2056(BUD) [COM(2020)0171 - C9-0096/2020 - 2020/2056(BUD)] - commission des budgets

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0048)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 5)

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0172 - C9-0097/2020 - 2020/2057(BUD)] - commission des budgets

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0049)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 6)

Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 ***I [COM(2020)0138 - C9-0095/2020 - 2020/0054(COD)] - commission du développement régional

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0050)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I [COM(2020)0141 - C9-0094/2020 - 2020/0058(COD)] - commission de l'emploi et des affaires sociales

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0051)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I [COM(2020)0142 - C9-0093/2020- 2020/0059(COD)] - commission de la pêche

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0052)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes"de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dispositifs médicaux ***I [COM(2020)0144 - C9-0098/2020 - 2020/0060(COD)] - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2020)0053)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0143/2020, B9-0144/2020, B9-0146/2020 et B9-0147/2020, par Manfred Weber et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (2020/2616(RSP)) (RC-B9-0143/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Approuvé (P9_TA(2020)0054)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" de jeudi 16 avril 2020 et vendredi 17 avril 2020, point 11)

(Les propositions de résolution B9-0145/2020, B9-0148/2020 et B9-0149/2020 sont caduques.)


10. Signature d'actes adoptés

M. le Président procède à la signature des budgets rectificatifs 1 et 2 définitivement adoptés conformément à l'article 96 du règlement (P9_TA(2020)0045 et P9_TA(2020)0046).

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera à la signature des textes suivants:

—   Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour un renforcement du Parquet européen (COM(2020)0140 – C9-0092/2020 – 2020/2053(BUD))

—   Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0171 – C9-0096/2020 – 2020/2056(BUD)

—   Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d’urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0172 – C9-0097/2020 – 2020/2057(BUD))


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Pétitions

Les pétitions n° 0310-20 à 0390-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 16 avril 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 16 avril 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


14. Changement de titres de rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commissions AFET, INTA

Nouveau titre: Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2020/2023(INI))


15. Retraits de procédures de rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 mars 2020)

commission EMPL

La démocratie au travail: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d'entreprise européen (2019/2185(INI))

commission JURI

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018 (2019/2133(INI))


16. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

°
° ° °

M. le Président remercie le personnel et les membres du Parlement et termine avec une citation de l'écrivain chilien Luis Sepúlveda, décédé récemment.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 13 mai 2020 et 14 mai 2020.


18. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 09.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi Isabella, Anderson Christine, Aubry Manon, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Breyer Patrick, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Chastel Olivier, Corrao Ignazio, Daly Clare, Deli Andor, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Freund Daniel, Gancia Gianna, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, González Pons Esteban, Griset Catherine, Hansen Christophe, Herbst Niclas, Hlaváček Martin, Hübner Danuta Maria, Knotek Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kuhs Joachim, Lenaers Jeroen, López Javi, López-Istúriz White Antonio, McAllister David, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Metsola Roberta, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mureşan Siegfried, Oetjen Jan-Christoph, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Picierno Pina, Pieper Markus, Pîslaru Dragoș, Radtke Dennis, Reil Guido, Ries Frédérique, Riquet Dominique, Rónai Sándor, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Silva Pereira Pedro, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Ştefănuță Nicolae, Terras Riho, Vandendriessche Tom, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Wieland Rainer, Wiseler-Lima Isabel

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Ochojska Janina, Søgaard-Lidell Linea

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 8 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité