5. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur la deuxième série d'amendements aux propositions de résolution concernant la décharge (point 15 du PV du 13.5.2020).

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

Le scrutin est ouvert jusqu'à 10 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 15.