17. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats des votes finaux des propositions de résolution concernant la décharge (point 11 du PV du 14.5.2020):

Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0099/2019- 2019/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0030/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0070)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 14)

   Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0096/2019- 2019/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0032/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0071)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 15)

Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0097/2019- 2019/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0034/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0072)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 16)

   Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0086/2019- 2019/2091(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0042/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0073)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 17)

Décharge 2018: entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0101/2019- 2019/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0045/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0074)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 18)

   Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0098/2019- 2019/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0046/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0075)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 19)

   Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0100/2019- 2019/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0055/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0076)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 20)

Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0065/2019- 2019/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0064/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0077)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 21)

   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0076/2019- 2019/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0061/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0078)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 22)

Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0071/2019- 2019/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0066/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0079)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 23)

   Décharge 2018: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0079/2019- 2019/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0067/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0080)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 24)

Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0064/2019- 2019/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0081)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 25)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0072/2019- 2019/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0074/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0082)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 26)

   Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0091/2019- 2019/2096(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0083)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 27)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen [COM(2019)0316 - C9-0051/2019- 2019/2056(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0021/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0084)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 28)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0085)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 29)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0086)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 30)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0087)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 31)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0088)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 32)

   Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0067/2019- 2019/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0035/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0089)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 33)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0090)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 34)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0091)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 35)

Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0092)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 36)

Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0080/2019- 2019/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0041/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0093)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 37)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2019)0316 - C9-0059/2019- 2019/2064(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0043/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0094)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 38)

Décharge 2018: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0095/2019- 2019/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0044/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0095)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 39)

Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0070/2019- 2019/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0047/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0096)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 40)

Décharge 2018: Eurojust
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0069/2019- 2019/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0048/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0097)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 41)

Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0094/2019- 2019/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0049/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0098)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 42)

Décharge 2018: Agence de soutien à l’ORECE (Office ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0089/2019- 2019/2094(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0050/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0099)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 43)

Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0100)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 44)

Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0088/2019- 2019/2093(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0052/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0101)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 45)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0092/2019- 2019/2097(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0053/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0102)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 46)

Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0090/2019- 2019/2095(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0054/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0103)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 47)

Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0082/2019- 2019/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0056/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0104)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 48)

Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0105)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 49)

Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0106)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 50)

Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0087/2019- 2019/2092(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0059/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0107)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 51)

Décharge 2018: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0085/2019- 2019/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0060/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0108)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 52)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0109)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 53)

Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0066/2019- 2019/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0033/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0110)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 54)

Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0111)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 55)

Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0074/2019- 2019/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0065/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0112)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 56)

Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0073/2019- 2019/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0068/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0113)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 57)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0114)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 58)

Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0115)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 59)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0116)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 60)

Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0078/2019- 2019/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0117)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 61)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0118)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 62)

Décharge 2018: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0068/2019- 2019/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0119)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 63)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0120)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 64)

Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0121)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 65)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements du rapport A9-0102/2020 (point 11 du PV du 14.5.2020):

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 [2019/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0123)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 67)

M. le Président donne lecture des résultats du vote final de la recommandation (point 11 du PV du 14.5.2020):

Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) ***
[COM(2020)0183 - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)] - commission des affaires juridiques

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2020)0122)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 66)