23.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2020 - Section III - Commission (N9-0014/2020 - C9-0113/2020 - 2020/2063(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2020 - Section III - Commission (N9-0015/2020 - C9-0114/2020 - 2020/2064(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2020 - Section III - Commission (N9-0016/2020 - C9-0120/2020 - 2020/2065(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2020 - Section III - Commission (N9-0017/2020 - C9-0121/2020 - 2020/2066(GBD))

2) par les députés

- Sergio Berlato, Carlo Fidanza, Pietro Fiocchi, Raffaele Fitto, Nicola Procaccini et Raffaele Stancanelli. Proposition de résolution sur l’adoption de mesures d’urgence en soutien aux territoires et entreprises frappés par le coronavirus (B9-0128/2020)

- Christine Anderson et Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur des mesures de soutien à l'éducation en période exceptionnelle (B9-0138/2020)

- Mathilde Androuët, Jordan Bardella, Nicolas Bay, Aurelia Beigneux, Annika Bruna, Gilbert Collard, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Jean-François Jalkh, France Jamet, Virginie Joron, Herve Juvin, Jean-Lin Lacapelle, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Julie Lechanteux, Thierry Mariani, Maxette Pirbakas, Jérôme Rivière et André Rougé. Proposition de résolution sur les mesures budgétaires à mettre en œuvre dans le but d’amortir l’impact économique provoqué par la propagation du COVID-19 sur les finances publiques des États membres (B9-0140/2020)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur l’interdiction de la vente de produits biologiques cultivés sous serres chauffées en dehors de leur saison de récolte (B9-0141/2020)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la promotion de l’innovation dans l’Union européenne (B9-0142/2020)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la transformation numérique de l’enseignement et de l’apprentissage scolaire (B9-0150/2020)

- Christine Anderson et Gunnar Beck. Proposition de résolution sur un engagement en faveur d’une utilisation sans restriction des paiements en espèces (B9-0151/2020)