PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.

2. Modification de l'ordre du jour

M. le Président, en accord avec les groupes politiques, propose les modifications suivantes:

L'annonce des résultats de la troisième session de vote, prévue demain vendredi 15 mai 2020 à 9 h 15, serait avancée à ce soir 21 heures.

La séance de demain 15 mai 2020 serait ouverte à 9 h 30 avec la première session de vote.

Le vote final sur les propositions de résolution - Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance serait avancé de la deuxième à la première session de vote de vendredi.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

M. le Président précise en outre qu'aucune séance n'est prévue pour samedi 16 mai 2020.

3. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur le vote final de la proposition de résolution B9-0121/2020 et sur la première série d'amendements aux propositions de résolution concernant la décharge (point 21 du PV du 13.5.2020).

Soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127 (B9-0121/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0069)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 13)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen [COM(2019)0316 - C9-0051/2019- 2019/2056(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0021/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0084)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 28)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0114)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 58)

4. Législation d'urgence en Hongrie et ses incidences sur l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Législation d'urgence en Hongrie et ses incidences sur l'état de droit et les droits fondamentaux (2020/2620(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Andor Deli, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, et Nicolas Bay, au nom du groupe ID.

(Suite du débat: point 6 du PV du 14.5.2020)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur la deuxième série d'amendements aux propositions de résolution concernant la décharge (point 15 du PV du 13.5.2020).

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

Le scrutin est ouvert jusqu'à 10 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 15.

6. Législation d'urgence en Hongrie et ses incidences sur l'état de droit et les droits fondamentaux (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Législation d'urgence en Hongrie et ses incidences sur l'état de droit et les droits fondamentaux (2020/2620(RSP))

(Début du débat: voir point 4 du PV du 14.5.2020)

Interviennent Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Christophe Hansen, Birgit Sippel, Maite Pagazaurtundúa, Annalisa Tardino, Terry Reintke, Elżbieta Rafalska, Clare Daly, Clara Ponsatí Obiols, Loránt Vincze, Sylwia Spurek, Sophia in 't Veld, Gunnar Beck, Beata Kempa, Maria Spyraki et Lena Düpont.

Interviennent Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) et Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Le débat est clos.

7. 70e anniversaire de la déclaration Schuman (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 70e anniversaire de la déclaration Schuman (2020/2642(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Pascal Durand, au nom du groupe Renew, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Jeroen Lenaers, Domènec Ruiz Devesa, Gerolf Annemans, Peter Lundgren, Leila Chaibi, Herbert Dorfmann, Gabriele Bischoff, Mara Bizzotto, Ryszard Czarnecki, Brando Benifei, Jordan Bardella et Nicola Beer.

Interviennent Maroš Šefčovič et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.

8. Utilisation d'applications de suivi des contacts dans la lutte contre le coronavirus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation d'applications de suivi des contacts dans la lutte contre le coronavirus (2020/2634(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Axel Voss, Paul Tang, Sophia in 't Veld, David Cormand, Dino Giarrusso, Isabel Wiseler-Lima, Patrick Breyer, Clara Ponsatí Obiols et Massimiliano Salini.

Interviennent Didier Reynders et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 03.)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 17.

10. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la deuxième série d'amendements aux propositions de résolution concernant la décharge (point 5 du PV du 14.5.2020).

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0114)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 58)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0085)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 29)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0086)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 30)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0087)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 31)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0088)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 32)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0090)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 34)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0091)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 35)

Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0092)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 36)

Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0100)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 44)

Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0105)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 49)

Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0106)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 50)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0109)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 53)

Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0111)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 55)

Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0115)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 59)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0116)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 60)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0118)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 62)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0120)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 64)

Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0121)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 65)

11. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux des propositions de résolution concernant la décharge:

—   Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0099/2019- 2019/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0030/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0096/2019- 2019/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0032/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0097/2019- 2019/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0034/2020)

—   Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0086/2019- 2019/2091(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0042/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0101/2019- 2019/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0045/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0098/2019- 2019/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0046/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0100/2019- 2019/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0055/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0065/2019- 2019/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0064/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0076/2019- 2019/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0061/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0071/2019- 2019/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0066/2020)

—   Décharge 2018: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0079/2019- 2019/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0067/2020)

—   Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0064/2019- 2019/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0072/2019- 2019/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0074/2020)

—   Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0091/2019- 2019/2096(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen [COM(2019)0316 - C9-0051/2019- 2019/2056(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0021/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

—   Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0067/2019- 2019/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0035/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

—   Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0080/2019- 2019/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0041/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2019)0316 - C9-0059/2019- 2019/2064(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0043/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0095/2019- 2019/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0044/2020)

—   Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0070/2019- 2019/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0047/2020)

—   Décharge 2018: Eurojust
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0069/2019- 2019/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0048/2020)

—   Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0094/2019- 2019/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0049/2020)

—   Décharge 2018: Agence de soutien à l’ORECE (Office ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0089/2019- 2019/2094(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0050/2020)

—   Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

—   Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0088/2019- 2019/2093(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0052/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0092/2019- 2019/2097(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0053/2020)

—   Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0090/2019- 2019/2095(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0054/2020)

—   Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0082/2019- 2019/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0056/2020)

—   Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

—   Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

—   Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0087/2019- 2019/2092(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0059/2020)

—   Décharge 2018: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0085/2019- 2019/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0060/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0066/2019- 2019/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0033/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

—   Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0074/2019- 2019/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0065/2020)

—   Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0073/2019- 2019/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0068/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

—   Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0078/2019- 2019/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2020)

—   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

—   Décharge 2018: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0068/2019- 2019/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2020)

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

—   Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

Le Parlement est amené à voter sur les amendements au rapport (A9-0102/2020):

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 [2019/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

Le Parlement est amené à voter sur le vote final de la procédure d'urgence décidée mercredi 13 mai 2020 (point 20 du PV du 13.5.2020):

Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) ***
[COM(2020)0183 - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)] - commission des affaires juridiques

Le scrutin est ouvert jusqu'à 14 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats des votes seront annoncés à 17 h 15.

(La séance est suspendue à 13 h 23.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 31.

13. Vaccins et traitements dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Vaccins et traitements dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (2020/2643(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Margaritis Schinas (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Petra De Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, non inscrit, Dolors Montserrat, Javi López, Frédérique Ries, Herve Juvin, Anna Cavazzini, Helmut Geuking, Mick Wallace, Antoni Comín i Oliveres, Roberta Metsola, Ismail Ertug, Andreas Glück, Nicolaus Fest, Pär Holmgren, Fulvio Martusciello et Christel Schaldemose.

Interviennent Margaritis Schinas et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 15 h 37.)

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 18.

15. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)

Le rectificatif P8_TA(2018)0307(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 7 du PV du 13.5.2020).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.

16. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe ECR la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ECON: Cristian Terheş à la place de Ryszard Antoni Legutko

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

17. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats des votes finaux des propositions de résolution concernant la décharge (point 11 du PV du 14.5.2020):

Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0099/2019- 2019/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0030/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0070)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 14)

   Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0096/2019- 2019/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0032/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0071)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 15)

Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0097/2019- 2019/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0034/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0072)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 16)

   Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0086/2019- 2019/2091(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0042/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0073)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 17)

Décharge 2018: entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0101/2019- 2019/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0045/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0074)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 18)

   Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0098/2019- 2019/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0046/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0075)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 19)

   Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0100/2019- 2019/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0055/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0076)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 20)

Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0065/2019- 2019/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0064/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0077)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 21)

   Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0076/2019- 2019/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0061/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0078)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 22)

Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0071/2019- 2019/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0066/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0079)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 23)

   Décharge 2018: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0079/2019- 2019/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0067/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0080)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 24)

Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0064/2019- 2019/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0081)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 25)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0072/2019- 2019/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0074/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0082)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 26)

   Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0091/2019- 2019/2096(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0083)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 27)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen [COM(2019)0316 - C9-0051/2019- 2019/2056(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0021/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0084)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 28)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice [COM(2019)0316 - C9-0053/2019- 2019/2058(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0027/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0085)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 29)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VIII – Médiateur européen [COM(2019)0316 - C9-0057/2019- 2019/2062(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0028/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0086)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 30)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2019)0316 - C9-0058/2019- 2019/2063(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0029/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0087)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 31)

   Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes [COM(2019)0316 - C9-0054/2019- 2019/2059(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0031/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0088)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 32)

   Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0067/2019- 2019/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0035/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0089)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 33)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2019)0316 - C9-0052/2019- 2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0038/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0090)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 34)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0075/2019- 2019/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0039/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0091)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 35)

Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0061/2019- 2019/2066(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0040/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0092)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 36)

Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0080/2019- 2019/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0041/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0093)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 37)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2019)0316 - C9-0059/2019- 2019/2064(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0043/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0094)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 38)

Décharge 2018: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0095/2019- 2019/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0044/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0095)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 39)

Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0070/2019- 2019/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0047/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0096)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 40)

Décharge 2018: Eurojust
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0069/2019- 2019/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0048/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0097)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 41)

Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0094/2019- 2019/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0049/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0098)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 42)

Décharge 2018: Agence de soutien à l’ORECE (Office ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0089/2019- 2019/2094(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0050/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0099)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 43)

Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0062/2019- 2019/2067(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0051/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0100)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 44)

Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0088/2019- 2019/2093(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0052/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0101)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 45)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0092/2019- 2019/2097(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0053/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0102)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 46)

Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0090/2019- 2019/2095(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0054/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0103)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 47)

Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0082/2019- 2019/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0056/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0104)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 48)

Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 [COM(2019)0317 - C9-0060/2019- 2019/2065(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0105)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 49)

Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0084/2019- 2019/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0058/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0106)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 50)

Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0087/2019- 2019/2092(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0059/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0107)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 51)

Décharge 2018: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0085/2019- 2019/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0060/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0108)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 52)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0077/2019- 2019/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0062/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0109)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 53)

Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0066/2019- 2019/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0033/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0110)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 54)

Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0081/2019- 2019/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A9-0063/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0111)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 55)

Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0074/2019- 2019/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0065/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0112)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 56)

Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0073/2019- 2019/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0068/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0113)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 57)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives [COM(2019)0316 - C9-0050/2019- 2019/2055(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0114)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 58)

Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0063/2019- 2019/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0070/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0115)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 59)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions [COM(2019)0316 - C9-0056/2019- 2019/2061(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0071/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0116)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 60)

Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0078/2019- 2019/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0117)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 61)

Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0083/2019- 2019/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0118)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 62)

Décharge 2018: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018 [COM(2019)0316 - C9-0068/2019- 2019/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0119)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 63)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [COM(2019)0316 - C9-0055/2019- 2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0078/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0120)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 64)

Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle [COM(2019)0316 - C9-0093/2019- 2019/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0121)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 65)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements du rapport A9-0102/2020 (point 11 du PV du 14.5.2020):

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 [2019/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0123)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 67)

M. le Président donne lecture des résultats du vote final de la recommandation (point 11 du PV du 14.5.2020):

Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) ***
[COM(2020)0183 - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)] - commission des affaires juridiques

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2020)0122)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 66)

18. Troisième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à la proposition de résolution cosignée B9-0158/2020: Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance;

et à procéder au vote final du rapport A9-0102/2020:
État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 [2019/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

Le scrutin est ouvert jusqu'à 18 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 21 heures.

(La séance est suspendue à 17 h 24.)

19. Reprise de la séance

La séance est reprise à 21 heures.

20. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote du vote final du rapport A9-0102/2020 (point 18 du PV du 14.5.2020):

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 [2019/2214(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0102/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0123)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 67)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à la proposition de résolution cosignée B9-0158/2020: Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance (point 18 du PV du 14.5.2020).

Proposition de résolution cosignée B9-0158/2020

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0124)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 68)

21. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

22. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

23.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2020 - Section III - Commission (N9-0014/2020 - C9-0113/2020 - 2020/2063(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2020 - Section III - Commission (N9-0015/2020 - C9-0114/2020 - 2020/2064(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2020 - Section III - Commission (N9-0016/2020 - C9-0120/2020 - 2020/2065(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2020 - Section III - Commission (N9-0017/2020 - C9-0121/2020 - 2020/2066(GBD))

2) par les députés

- Sergio Berlato, Carlo Fidanza, Pietro Fiocchi, Raffaele Fitto, Nicola Procaccini et Raffaele Stancanelli. Proposition de résolution sur l’adoption de mesures d’urgence en soutien aux territoires et entreprises frappés par le coronavirus (B9-0128/2020)

- Christine Anderson et Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur des mesures de soutien à l'éducation en période exceptionnelle (B9-0138/2020)

- Mathilde Androuët, Jordan Bardella, Nicolas Bay, Aurelia Beigneux, Annika Bruna, Gilbert Collard, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Jean-François Jalkh, France Jamet, Virginie Joron, Herve Juvin, Jean-Lin Lacapelle, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Julie Lechanteux, Thierry Mariani, Maxette Pirbakas, Jérôme Rivière et André Rougé. Proposition de résolution sur les mesures budgétaires à mettre en œuvre dans le but d’amortir l’impact économique provoqué par la propagation du COVID-19 sur les finances publiques des États membres (B9-0140/2020)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur l’interdiction de la vente de produits biologiques cultivés sous serres chauffées en dehors de leur saison de récolte (B9-0141/2020)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la promotion de l’innovation dans l’Union européenne (B9-0142/2020)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la transformation numérique de l’enseignement et de l’apprentissage scolaire (B9-0150/2020)

- Christine Anderson et Gunnar Beck. Proposition de résolution sur un engagement en faveur d’une utilisation sans restriction des paiements en espèces (B9-0151/2020)

24. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 2/2020 - Comité des régions.

Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l’approbation des virements de crédits DEC 05/2020, DEC 06/2020 et DEC 08/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 05/2020, DEC 06/2020 et DEC 08/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 07/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 32, paragraphe 2, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l’approbation du virement de crédits DEC 07/2020 - Section III - Commission.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 651.596/OJVE).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 02.

Présents:

Adinolfi Isabella, Anderson Christine, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Aubry Manon, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Björk Malin, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danti Nicola, De Meo Salvatore, Deli Andor, De Sutter Petra, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Freund Daniel, Gahler Michael, Gancia Gianna, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Geier Jens, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glück Andreas, Goerens Charles, González Pons Esteban, Griset Catherine, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Hansen Christophe, Herbst Niclas, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, in 't Veld Sophia, Juvin Herve, Kammerevert Petra, Karleskind Pierre, Kefalogiannis Manolis, Keller Ska, Kempa Beata, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Konstantinou Athanasios, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Lacapelle Jean-Lin, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Lundgren Peter, McAllister David, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marquardt Erik, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Mayer Georg, Mazurek Beata, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Milazzo Giuseppe, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Piri Kati, Pîslaru Dragoș, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Schaldemose Christel, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Silva Pereira Pedro, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toom Yana, Torvalds Nils, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Voss Axel, Wallace Mick, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Wieland Rainer, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zoido Álvarez Juan Ignacio

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Søgaard-Lidell Linea, Thun und Hohenstein Róża

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.