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Procès-verbal
Vendredi 15 mai 2020 - Bruxelles

8. Deuxième session de vote
CRE

Le Parlement est amené à voter sur la décision de la commission AGRI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 – C9-0162/2019 – 2019/0254(COD)). Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020) (point 8 du PV du 13.5.2020 et point 4 du PV du 15.5.2020).

Intervient Norbert Lins.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux des procédures d'urgence suivantes décidées mercredi 13 mai 2020 (point 17 du PV du 13.5.2020):

—   Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0163 - C9-0119/2020- 2020/0065(COD)] - commission INTA;

—   Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I
[COM(2020)0178 - C9-0124/2020- 2020/0069(COD)] - commission TRAN;

—   Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I
[COM(2020)0176 - C9-0126/2020- 2020/0068(COD)] - commission TRAN;

—   Redevances d'infrastructure portuaire ***I
[COM(2020)0177 - C9-0123/2020- 2020/0067(COD)] - commission TRAN;

—   4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I
[COM(2020)0179 - C9-0125/2020- 2020/0071(COD)] - commission TRAN.

Le scrutin est ouvert jusqu'à 15 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 17 h 30.

(La séance est suspendue à 14 h 19.)

Dernière mise à jour: 1 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité