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Procès-verbal
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Vendredi 15 mai 2020 - Bruxelles

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019 - Position du Conseil du 6 mai 2020 (07764/2020 - C9-0131/2020 - 2020/2061(BUD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS))
renvoyé au fond: ECON

Dernière mise à jour: 9 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité