Procès-verbal - Résultats des votes

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

360k

269k

84k

Vendredi 15 mai 2020 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord sur le statut UE-Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro ***

2. Accord sur le statut UE-Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie ***

3. Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde ***

4. Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine ***

5. Accord entre l’UE et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***

6. Accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas ***

7. Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ***

8. Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***

9. Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP

10. Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Allemagne et la Suisse ***I

11. Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Italie et la Suisse ***I

12. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni *

13. Soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127

14. Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2

15. Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2

16. Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries

17. Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

18. Décharge 2018: entreprise commune ECSEL

19. Décharge 2018: entreprise commune « Initiative en matière de médicaments innovants 2 »

20. Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail

21. Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement

22. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

23. Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime

24. Décharge 2018: Agence du GNSS européen

25. Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

26. Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne

27. Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile

28. Décharge 2018: budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Maria Grapini (A9-0021/2020)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
Décision			AN	+	568, 85, 38
Proposition de résolution
Après le § 1	1	ID	AN	-	117, 525, 41
Après le § 18	13	GUE/NGL	AN	+	345, 334, 4
Après le § 19	32	S&D	AN	+	672, 6, 5
Après le § 19	33	S&D	AN	+	461, 86, 130
§ 27	42	Verts/ALE	AN	-	224, 358, 96
Après le § 27	43	Verts/ALE	AN	-	301, 361, 18
Après le § 27	44	Verts/ALE	AN	+	363, 306, 12
§ 30	34	S&D	AN	+	632, 10, 40
Après le § 30	14= 35=	GUE/NGL S&D	AN	+	586, 79, 18
§ 32	45	Verts/ALE	AN	+	339, 272, 71
§ 40	36	S&D	AN	+	626, 14, 43
§ 46	46	Verts/ALE	AN	-	200, 439, 43
§ 46	10	Renew	AN	+	451, 224, 7
§ 47	11S	Renew	AN	-	221, 441, 19
Après le § 47	2	ID	AN	-	136, 510, 36
Après le § 47	15	GUE/NGL	AN	+	358, 314, 10
§ 48	§	texte original	AN	+	470, 168, 45
§ 49	§	texte original	AN	+	424, 236, 23
§ 50	§	texte original	AN	+	473, 210, 0
§ 51	§	texte original	div
			1/AN	+	589, 30, 63
			2/AN	+	296, 292, 95
§ 55	§	texte original	div
			1/AN	+	606, 21, 56
			2/AN	+	440, 233, 10
§ 57	§	texte original	div
			1/AN	+	575, 45, 59
			2/AN	+	361, 263, 57
§ 68	§	texte original	AN	+	540, 114, 26
§ 69	§	texte original	AN	+	544, 115, 23
§ 70	§	texte original	div
			1/AN	+	502, 153, 27
			2/AN	+	665, 3, 14
§ 71	§	texte original	div
			1/AN	+	485, 166, 31
			2/AN	+	603, 70, 9
			3/AN	+	504, 141, 37
			4/AN	+	618, 7, 57
§ 72	§	texte original	div
			1/AN	+	551, 47, 84
			2/AN	+	472, 151, 59
Après le § 74	3	ID	AN	-	102, 556, 23
§ 79	§	texte original	div
			1/AN	+	590, 65, 27
			2/AN	+	396, 236, 50
			3/AN	+	581, 93, 8
§ 81	4	ID	AN	-	102, 565, 16
§ 82	5	ID	AN	-	111, 565, 7
Après le § 82	16	GUE/NGL	AN	-	269, 391, 23
§ 83	7	ID	AN	-	101, 571, 10
§ 91	37	S&D	AN	+	349, 304, 30
§ 92	38	S&D	AN	+	480, 145, 58
§ 98	39	S&D	AN	+	452, 163, 68
Après le § 100	40	S&D	AN	+	547, 115, 20
§ 106	8	ID	AN	-	113, 565, 4
§ 106	12	ID	AN	-	281, 356, 45
§ 107	29	S&D	AN	+	340, 263, 78
§ 107	17= 49=	GUE/NGL Verts/ALE	AN	↓
Après le § 107	41	S&D	AN	+	382, 247, 53
§ 118	25	S&D	AN	+	335, 322, 25
Après le § 118	26	S&D	AN	+	352, 279, 51
§ 124	9	ID	AN	-	136, 519, 27
§ 127	18	GUE/NGL	AN	-	207, 424, 51
Après le § 153	21	S&D, Verts/ALE, PPE	AN	+	633, 11, 39
Après le § 154	53	Verts/ALE	AN	-	310, 315, 56
	54	Verts/ALE	AN	+	336, 303, 42
	55	Verts/ALE	AN	+	328, 316, 37
	56	Verts/ALE	AN	+	342, 300, 36
§ 156	57	Verts/ALE	AN	-	269, 404, 8
§ 160	28	S&D	AN	+	596, 74, 12
Après le § 190	20	GUE/NGL	AN	-	184, 483, 15
Résolution			AN	+	579, 89, 24


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 48, 49, 50, 68, 69


Demandes de votes par division
Renew:
§ 51
1ère partie	''observe que la réglementation révisée régissant le paiement des contributions financières pour les groupes de visiteurs parrainés est entrée en vigueur le 1er janvier 2017; invite le secrétaire général à présenter sans délai l’évaluation de cette réglementation; estime que le système actuel ne tient pas compte des fluctuations des frais d’hébergement et de transport et n’est pas en phase avec l’inflation et demande instamment une révision immédiate du système de calcul de la contribution financière des groupes de visiteurs afin, notamment, d’éviter que les députés n’en tirent un quelconque avantage; demande au Bureau de généraliser les remboursements sur présentation de factures pour les groupes de visiteurs;''
2ème partie	''réitère sa demande de supprimer la possibilité de nommer des APA à la tête d’un groupe;''
PPE:
§ 57
1ère partie	''souligne qu’environ 67 % de l’empreinte carbone du Parlement provient du transport de personnes; rappelle que, par sa décision du 15 mai 2017, le Bureau a approuvé la proposition visant à offrir aux députés un mode de déplacement efficace et de qualité, qui minimiserait l’incidence sur l’environnement, au moyen d’une transition progressive du parc automobile du Parlement vers des véhicules électriques et de la promotion écologique de tous les moyens de transport, dans le but d’arriver à un niveau d’émissions nul en milieu urbain et de fonctionner avec un parc automobile 100 % électrique à l’horizon 2024; se félicite de l’ensemble des mesures et instruments mis en place à cet égard par la DG INLO;''
2ème partie	''attend du Bureau qu’il élabore un système de remboursement des frais de voyage qui inclue le coût de la compensation des émissions de CO2 dans le prix du voyage et incite à l’utilisation des transports respectueux de l’environnement;''
§ 79
1ère partie	''prend acte en outre de l’amélioration substantielle de l’utilisation des réseaux sociaux par le Parlement''
2ème partie	''et encourage en outre l’utilisation de plateformes de réseaux sociaux open source gratuites et autohébergées, qui accordent une attention particulière à la protection des données des utilisateurs;''
3ème partie	''prend acte par ailleurs des actions destinées à informer des activités de l’Union et prie instamment le Parlement d’intensifier ses activités sur les réseaux sociaux afin de diffuser les résultats de ses travaux auprès des citoyens de l’Union; relève également que des efforts importants ont été consentis dans l’élaboration d’une stratégie globale d’accueil des visiteurs et dans la mise en œuvre du programme des écoles ambassadrices, l’accent étant ainsi mis particulièrement sur la jeunesse;''
Renew, PPE:
§ 55
1ère partie	''soutient l’objectif du Parlement visant à réduire autant que possible ses émissions de carbone;''
2ème partie	''exprime une nouvelle fois ses préoccupations concernant le fait que la dispersion géographique du Parlement engendre 78 % de l’ensemble des missions du personnel du Parlement et que les répercussions environnementales représentent entre 11 000 et 19 000 tonnes d’émissions de CO2;''
§ 70
1ère partie	''souligne que le déplacement des véhicules officiels du Parlement avec chauffeur uniquement de et vers Strasbourg gonfle l’incidence financière et environnementale des douze missions annuelles à Strasbourg;''
2ème partie	''se félicite que les APA aient la possibilité de se joindre au voyage depuis et vers Strasbourg, mais regrette que cette option ne soit pas utilisée à pleine capacité; demande au Parlement de permettre à tout le personnel du Parlement et des groupes politiques d’utiliser également cette option pour leur voyage à Strasbourg et d’améliorer sa communication sur cette possibilité;''
§ 71
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion de: "note qu’un siège unique ne peut être obtenu que par une modification du traité à l’unanimité;", "demande instamment au Conseil de prendre note de la position du Parlement et de prendre ses responsabilités et d’agir en conséquence;" et "souligne que le déplacement des véhicules officiels du Parlement à Strasbourg pourrait être mieux rentabilisé s’ils permettaient de transporter les députés, les assistants parlementaires accrédités (APA) et le personnel ayant des ordres de mission; considère que les véhicules officiels du Parlement devraient à tout le moins être remplis avant d’organiser des bus charters lorsque les trains charters entre Bruxelles et Strasbourg sont complets;"
2ème partie	"note qu’un siège unique ne peut être obtenu que par une modification du traité à l’unanimité;"
3ème partie	"demande instamment au Conseil de prendre note de la position du Parlement et de prendre ses responsabilités et d’agir en conséquence;"
4ème partie	"souligne que le déplacement des véhicules officiels du Parlement à Strasbourg pourrait être mieux rentabilisé s’ils permettaient de transporter les députés, les assistants parlementaires accrédités (APA) et le personnel ayant des ordres de mission; considère que les véhicules officiels du Parlement devraient à tout le moins être remplis avant d’organiser des bus charters lorsque les trains charters entre Bruxelles et Strasbourg sont complets;"
§ 72
1ère partie	''souligne que l’Union, en tant que l’un des signataires de l’accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, s’est engagée à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels,''
2ème partie	''et note avec inquiétude que les 12 déplacements par an vers Strasbourg augmentent inutilement les émissions de carbone produites par le Parlement;''

Divers

Le Président a déclaré les amendements 6, 19, 22, 23, 24, 27, 30, 31, 47, 48, 50, 51, 58 irrecevables.

29. Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour de Justice

30. Décharge 2018: budget général de l'UE - Médiateur européen

31. Décharge 2018: budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

32. Décharge 2018: budget général de l'UE - Cour des comptes

33. Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

34. Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

35. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

36. Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

37. Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches

38. Décharge 2018: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

39. Décharge 2018: entreprise commune SESAR

40. Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation

41. Décharge 2018: Eurojust

42. Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

43. Décharge 2018: Agence de soutien a l’ORECE (Office ORECE)

44. Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

45. Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

46. Décharge 2018: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

47. Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie

48. Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom

49. Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

Rapport: Michèle Rivasi (A9-0057/2020)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
Décision			AN	+	454, 210, 27
Proposition de résolution
Après le § 41	1	GUE/NGL	AN	-	161, 481, 45
§ 48	§	texte original	AN	+	561, 60, 66
§ 61	§	texte original	div
			1/AN	+	578, 4, 104
			2/AN	+	516, 108, 63
§ 65	§	texte original	AN	+	354, 323, 10
§ 66	§	texte original	div
			1/AN	+	563, 47, 77
			2/AN	+	514, 113, 59
§ 67	§	texte original	div
			1/AN	+	574, 87, 25
			2/AN	+	342, 328, 17
§ 69	§	texte original	div
			1/AN	+	510, 155, 22
			2/AN	+	523, 136, 28
Après le § 70	2	Verts/ALE	div
			1/AN	+	507, 162, 17
			2/AN	-	260, 340, 86
Résolution			AN	+	583, 97, 12


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 48, 65


Demandes de votes par division
PPE:
§ 61
1ère partie	"rappelle la position constante du Parlement selon laquelle la Commission devrait veiller à ce que tout fonds fiduciaire créé en tant qu’outil de développement s’inscrive dans la stratégie globale et les objectifs stratégiques de développement de l’Union, à savoir la réduction et l’éradication de la pauvreté,"
2ème partie	"et, en particulier, garantisse que les intérêts des pays européens en matière de sécurité ne prévalent pas sur les besoins des populations bénéficiaires; encourage la Commission à envisager de limiter l’aide financière aux projets relevant du fonds fiduciaire qui dévient de cet axe;"
§ 66
1ère partie	"fait observer que la mutualisation des ressources du FED, du budget de l’Union et d’autres bailleurs de fonds aux fonds fiduciaires ne devrait pas avoir pour conséquence que les fonds destinés à la politique de développement et de coopération ne parviennent pas aux bénéficiaires prévus ou ne soient pas affectés à leurs objectifs;"
2ème partie	"déplore à cet égard que, si la contribution de l’Union au fonds fiduciaire de l’Union européenne provient principalement de ressources allouées à l’aide publique au développement (APD), celui-ci ne se concentre pas exclusivement sur des objectifs axés sur le développement; met l’accent sur le fait qu’en 2018, le volet thématique consacré à la gestion des migrations est celui qui a bénéficié de la part la plus importante des fonds, celle-ci passant de 17,3 % des ressources du fonds fiduciaire en 2016 à 30,8 % en 2018;"
§ 67
1ère partie	"relève qu’en sus de la progression de la gestion des migrations en proportion de l’ensemble des projets approuvés au titre du fonds fiduciaire, les pays d’Afrique du Nord ont pris de plus en plus de place dans la répartition des fonds, passant de 23 % des ressources allouées à la gestion des migrations en 2016 à 52 % en 2018;"
2ème partie	"déplore, alors que l’Union a fixé pour objectif premier du fonds fiduciaire de soutenir les «populations vulnérables et marginalisées», que 55 % des financements au titre du volet consacré à la gestion des migrations soient allés en 2017 à des projets qui entendent réduire et décourager la migration irrégulière grâce à des mesures d’endiguement et de contrôle migratoires; met en garde contre le fait que l’utilisation de l’aide au développement comme moyen d’intervention en matière de migration et de sécurité non seulement compromet les priorités de l’Union en matière de développement, mais est susceptible d’engendrer davantage encore de pauvreté et d’instabilité, forçant des personnes à quitter leurs communautés; encourage la Commission, à cet égard, à envisager de limiter et/ou de supprimer les dispositions en matière d’aide financière au bénéfice des projets du fonds fiduciaire qui ne respectent pas les politiques de développement à long terme de l’Union;"
§ 69
1ère partie	"rappelle que les ressources du fonds fiduciaire issues des lignes budgétaires consacrées au développement ne sauraient être utilisées pour des mesures en matière de sécurité qui menacent les droits des migrants"
2ème partie	"invite la Commission à mettre en place des garanties concrètes pour que les projets liés à la migration qui relèvent du fonds fiduciaire ne soient pas utilisés par les autorités de chargées de la mise en œuvre pour violer les droits fondamentaux des migrants et que, à long terme, les projets du fonds fiduciaire ayant trait à la migration ne contribuent pas à la déstabilisation de pays et de sous-régions, comme le dénoncent de plus en plus souvent des ONG et les populations locales dans le nord du Niger; souligne que les projets du fonds fiduciaire doivent placer les droits de l’homme au cœur de la programmation et contribuer au respect de ces droits dans les pays concernés;"
S&D:
amendement 2
1ère partie	"invite la Commission à veiller à ce que, conformément aux cadres juridiques internationaux et de l’Union, il ne soit nullement fait recours au travail forcé et à des conditions d’esclavage sur les chantiers des projets cofinancés par l’Union; recommande à la Commission de mettre en œuvre un système de surveillance transparent et rigoureux pour les projets cofinancés par l’Union, lequel devrait inclure une procédure de plaintes anonymes accompagnée d’un suivi;"
2ème partie	"invite la Commission à suspendre les transactions financières pour la mise en œuvre du projet «Reconnecter l’Érythrée et l’Éthiopie grâce à la réhabilitation des artères routières en Érythrée» jusqu’à ce qu’une délégation conjointe de la commission du développement et de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen puisse se rendre en mission sur place, tel que prévu a priori en novembre 2020, afin de vérifier de manière indépendante les conditions de travail des appelés au service national et de clarifier toutes les préoccupations exprimées par le Parlement"

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

50. Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

51. Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers

52. Décharge 2018: Autorité bancaire européenne

53. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

54. Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

55. Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques

56. Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

57. Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments

58. Décharge 2018: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives

Rapport: Monika Hohlmeier (A9-0069/2020)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
Décision			AN	+	499, 136, 56
Proposition de résolution
§ 9	20S	S&D	AN	-	181, 495, 2
Après le § 28	38	Verts/ALE	div
			1/AN	-	194, 469, 15
			2/AN	+	339, 328, 12
Après le § 35	1	GUE/NGL	AN	-	296, 351, 32
§ 73	39	Verts/ALE	AN	-	295, 339, 45
§ 125	21	S&D	AN	-	209, 419, 52
§ 188	24	S&D	AN	+	527, 92, 61
§ 229, tiret 16	17	Renew	AN	+	396, 248, 34
§ 229, tiret 19	40	Verts/ALE	AN	+	364, 222, 92
§ 245	41	Verts/ALE	AN	+	382, 272, 24
Après le § 251	42	Verts/ALE	AN	-	234, 385, 60
§ 263, partie introductive	46	S&D	AN	+	602, 46, 31
§ 275	25	S&D	AN	+	603, 58, 19
§ 283	26	S&D	AN	+	600, 48, 32
§ 293	§	texte original	AN	+	427, 195, 57
§ 300	2	GUE/NGL	AN	-	300, 365, 15
§ 301	3	GUE/NGL	AN	-	153, 504, 23
§ 302	4S= 27S= 43S=	S&D Verts/ALE GUE/NGL	AN	-	263, 402, 13
§ 303	5	GUE/NGL	AN	-	252, 406, 21
Après le § 304	6	GUE/NGL	AN	+	336, 327, 16
Après le § 307	28	S&D	AN	+	328, 326, 25
	44	Verts/ALE	div
			1/AN	+	552, 72, 55
			2/AN	-	217, 394, 67
§ 308, tiret 8	7S	GUE/NGL	AN	-	105, 551, 24
§ 308, après le tiret 9	8	GUE/NGL	AN	-	296, 369, 14
§ 309	9	GUE/NGL	AN	-	134, 541, 5
§ 315, tiret 1	29	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	350, 331, 6
§ 315, tiret 2	30	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	353, 329, 5
§ 315, tiret 3	31	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	345, 337, 5
§ 315, tiret 4	32	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	351, 330, 5
§ 315, tiret 5	33	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	350, 330, 5
§ 319	34S	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	-	252, 430, 5
§ 344, tiret 8	10S	GUE/NGL	AN	-	319, 343, 23
§ 345, tiret 6	11S	GUE/NGL	AN	-	228, 413, 46
§ 346, tiret 2	12	GUE/NGL	AN	-	320, 346, 21
§ 346, tiret 3	13	GUE/NGL	AN	+	373, 296, 18
§ 346, tiret 5	14S	GUE/NGL	AN	-	231, 435, 19
§ 346, tiret 6	15	GUE/NGL	AN	-	311, 359, 11
§ 367, après l’alinéa 2	16	GUE/NGL	AN	-	255, 306, 126
§ 395	45	Verts/ALE	AN	-	269, 408, 10
§ 417	18	PPE	AN	-	263, 362, 62
Résolution			AN	+	514, 95, 84


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 293


Demandes de votes par division
S&D:
amendement 44
1ère partie	"prie la Commission d’inclure des clauses claires et transparentes sur les droits de l’homme dans les conventions de contribution qu’elle conclut avec les partenaires chargés de la mise en œuvre (agences des Nations unies, agences de développement des États membres) afin d’éviter que l’Union ne finance indirectement des projets qui violent les droits de l’homme;"
2ème partie	"dénonce à cet égard le projet «Reconnecter l’Érythrée et l’Éthiopie grâce à la réhabilitation des artères routières en Érythrée», qui finance des entreprises publiques de construction érythréennes qui recourent au travail forcé par l’intermédiaire du service national;"
Renew, S&D:
amendement 38
1ère partie	"souligne qu’actuellement, la PAC n’aide pas l’Union européenne à atteindre les objectifs de l’accord de Paris et"
2ème partie	"invite la Commission à examiner les propositions actuelles de la PAC et à proposer des modifications pour qu’elle soit davantage conforme au pacte vert pour l’Europe;"

Divers

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Le vote sur la décision de décharge couvre la Commission et les agences exécutives (règlement (CE) n° 58/2003, article 14, paragraphe 3, et règlement (CE) n°1653/2004, article 66, paragraphe 2).

Katalin Cseh (groupe Renew) est également signataire de l'amendement 17, et a signé à titre individuel les amendements 29, 30, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44.

L'amendement 19 a été retiré.

59. Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

60. Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité des régions

61. Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

62. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

63. Décharge 2018: Agence européenne des médicaments

64. Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen

65. Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne

66. Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) ***

67. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021

68. Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance

Proposition de résolution: B9-0158/2020


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0158/2020 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR)
Après le § 1	1	GUE/NGL	AN	-	65, 576, 46
Après le § 6	2	GUE/NGL	AN	-	23, 638, 26
Après le § 8	3	GUE/NGL	AN	-	85, 564, 38
§ 9	§	texte original	AN	+	455, 183, 54
§ 10	§	texte original	AN	+	514, 163, 15
§ 11	§	texte original	AN	+	524, 136, 32
§ 12	§	texte original	div
			1/AN	+	583, 66, 43
			2/AN	+	515, 149, 29
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	662, 12, 19
			2/AN	+	509, 161, 22
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	664, 11, 16
			2/AN	+	584, 99, 10
Après le § 22	4	GUE/NGL	AN	-	68, 561, 58
Résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 119, 69
Proposition de résolution B9-0156/2020 (ID)
Résolution (ensemble du texte)			AN	↓
Proposition de résolution B9-0157/2020 (GUE/NGL)
Résolution (ensemble du texte)			AN	↓


Demandes de vote séparé
ID:	§§ 9, 10, 11


Demandes de votes par division
ID:
§ 12
1ère partie	''se dit déterminé à s’opposer à toute tentative de remise en cause du financement approprié du prochain CFP afin d’assurer le financement immédiat de la stratégie de relance;''
2ème partie	''demande que le plan de relance s’inscrive dans un CFP revu à la hausse qui comporte de nouvelles ressources propres;''
§ 16
1ère partie	''souligne toutefois que le Fonds ne doit pas grever davantage les finances nationales et qu’il doit être guidé par les principes de bonne gestion financière; se dit prêt à envisager le maintien des contributions des États membres au titre du RNB à leur niveau nominal actuel''
2ème partie	''en échange de la mise en place de nouvelles ressources propres permettant non seulement d’assurer le remboursement des intérêts et du principal des émissions mais aussi de financer un CFP ambitieux;''
§ 22
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion de: "qui respectent nos valeurs fondamentales inscrites dans les traités, l'accord de Paris et les objectifs de l’Union en matière de neutralité climatique et de biodiversité et"
2ème partie	ces termes

Divers

Le Président a déclaré les amendements 5-33 irrecevables.

69. Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I

70. Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I

71. Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I

72. Redevances d'infrastructure portuaire ***I

73. 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I

74. Décision d’engager des négociations interinstitutionnelles: Dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 ***I

75. Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels ***II

76. Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau ***II

Dernière mise à jour: 15 octobre 2020

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