PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 32.

2. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 - Adopté par le Conseil le 15 avril 2020 (05639/2/2020 - C9-0132/2020 - 2018/0178(COD)) - (02023/2020 - COM(2020)0155)
renvoyé au fond: ECON, ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 16 mai 2020.

3. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

—   la proposition de résolution cosignée: Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance (B9-0158/2020)

et sur les amendements aux dossiers des procédures d'urgence suivants:

—   Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I [COM(2020)0163 - C9-0119/2020- 2020/0065(COD)] - commission du commerce international;

—   Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I [COM(2020)0178 - C9-0124/2020- 2020/0069(COD)] - commission des transports et du tourisme;

—   Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I [COM(2020)0176 - C9-0126/2020- 2020/0068(COD)] - commission des transports et du tourisme;

—   Redevances d'infrastructure portuaire ***I [COM(2020)0177 - C9-0123/2020- 2020/0067(COD)] - commission des transports et du tourisme;

—   4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I [COM(2020)0179 - C9-0125/2020- 2020/0071(COD)] - commission des transports et du tourisme.

Le scrutin est ouvert jusqu'à 10 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 15.

4. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote au Parlement, en application de l'article 71, paragraphe 2, du règlement, de la part du groupe Verts/ALE et de plusieurs députés sur la décision de la commission AGRI d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de mercredi 13 mai 2020 (point 8 du PV du 13.5.2020).

Le vote aura lieu aujourd'hui vendredi 15 mai 2020 de 14 h 15 à 15 h 30.

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision de la commission PECH d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de mercredi 13 mai 2020 (point 8 du PV du 13.5.2020).

La commission PECH a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.

Intervient Bas Eickhout.

(La séance est suspendue à 9 h 38.)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 22.

6. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats du vote final de la proposition de résolution cosignée B9-0158/2020 et des votes sur les amendements aux dossiers des procédures d'urgence (point 3 du PV du 15.5.2020).

Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance (B9-0158/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA-PROV(2020)0124)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 68)

(Les propositions de résolution B9-0156/2020 et B9-0157/2020 sont caduques.)

Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I - [COM(2020)0163 - C9-0119/2020- 2020/0065(COD)] - commission du commerce international

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA-PROV(2020)0125)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 69)

Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I - [COM(2020)0178 - C9-0124/2020- 2020/0069(COD)] - commission des transports et du tourisme

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA-PROV(2020)0126)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 70)

Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I - [COM(2020)0176 - C9-0126/2020- 2020/0068(COD)] - commission des transports et du tourisme

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA-PROV(2020)0127)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 71)

Redevances d'infrastructure portuaire ***I - [COM(2020)0177 - C9-0123/2020- 2020/0067(COD)] - commission des transports et du tourisme

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA-PROV(2020)0128)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 72)

4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I - [COM(2020)0179 - C9-0125/2020- 2020/0071(COD)] - commission des transports et du tourisme

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA-PROV(2020)0129)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 73)

(La séance est suspendue à 13 h 26.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 15.

8. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter sur la décision de la commission AGRI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 – C9-0162/2019 – 2019/0254(COD)). Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020) (point 8 du PV du 13.5.2020 et point 4 du PV du 15.5.2020).

Intervient Norbert Lins.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux des procédures d'urgence suivantes décidées mercredi 13 mai 2020 (point 17 du PV du 13.5.2020):

—   Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0163 - C9-0119/2020- 2020/0065(COD)] - commission INTA;

—   Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I
[COM(2020)0178 - C9-0124/2020- 2020/0069(COD)] - commission TRAN;

—   Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I
[COM(2020)0176 - C9-0126/2020- 2020/0068(COD)] - commission TRAN;

—   Redevances d'infrastructure portuaire ***I
[COM(2020)0177 - C9-0123/2020- 2020/0067(COD)] - commission TRAN;

—   4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I
[COM(2020)0179 - C9-0125/2020- 2020/0071(COD)] - commission TRAN.

Le scrutin est ouvert jusqu'à 15 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 17 h 30.

(La séance est suspendue à 14 h 19.)

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 30.

10. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Renew la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission PETI: Monica Semedo et Andrus Ansip

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur :

Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I [COM(2020)0163 - C9-0119/2020- 2020/0065(COD)] - commission du commerce international

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA-PROV(2020)0125)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 69)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I [COM(2020)0178 - C9-0124/2020- 2020/0069(COD)] - commission des transports et du tourisme

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA-PROV(2020)0126)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 70)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I [COM(2020)0176 - C9-0126/2020- 2020/0068(COD)]- commission des transports et du tourisme

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA-PROV(2020)0127)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 71)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Redevances d'infrastructure portuaire ***I [COM(2020)0177 - C9-0123/2020- 2020/0067(COD)]- commission des transports et du tourisme

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA-PROV(2020)0128)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 72)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I [COM(2020)0179 - C9-0125/2020- 2020/0071(COD)]- commission des transports et du tourisme

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA-PROV(2020)0129)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 73)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Décision de la commission AGRI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 – C9-0162/2019 – 2019/0254(COD)). Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020) ***I

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 13, 14 et 15 mai 2020, point 74)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019 - Position du Conseil du 6 mai 2020 (07764/2020 - C9-0131/2020 - 2020/2061(BUD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS))
renvoyé au fond: ECON

15. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 avril 2020)

commissions BUDG, ECON

- Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le Pacte vert (2020/2058(INI))
(avis: ENVI (article 57 du règlement), ITRE, TRAN, AGRI, CULT)

16. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission ECON

- Établissement du Fonds pour une transition juste (COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD))
renvoyé au fond: REGI
avis: BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI

17. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 avril 2020)

commissions BUDG, ECON

- Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le Pacte vert (2020/2058(INI))
(avis: ENVI (article 57 du règlement), ITRE, TRAN, AGRI, CULT)

18. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 avril 2020 )

commissions BUDG, ECON

- Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le Pacte vert (2020/2058(INI))
(avis: ENVI (article 57 du règlement), ITRE, TRAN, AGRI, CULT)

19. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances du 13 mai 2020 et du 14 mai 2020 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 17 juin 2020 et 18 juin 2020.

21. Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 34.

22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adinolfi Isabella, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Angel Marc, Ansip Andrus, Aubry Manon, Balt Marek Paweł, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Borchia Paolo, Botoş Vlad-Marius, Breyer Patrick, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Chahim Mohammed, Chastel Olivier, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Danti Nicola, De Meo Salvatore, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ertug Ismail, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Freund Daniel, Gahler Michael, Gancia Gianna, García Muñoz Isabel, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, González Pons Esteban, Griset Catherine, Hahn Svenja, Hansen Christophe, Herbst Niclas, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Juvin Herve, Karleskind Pierre, Kefalogiannis Manolis, Kempa Beata, Kohut Łukasz, Konstantinou Athanasios, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kuhnke Alice, Kuźmiuk Zbigniew, Larrouturou Pierre, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Lins Norbert, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marquardt Erik, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Mayer Georg, Mazurek Beata, Metsola Roberta, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Oetjen Jan-Christoph, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pîslaru Dragoș, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Schaldemose Christel, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Silva Pereira Pedro, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Szydło Beata, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tobiszowski Grzegorz, Toom Yana, Torvalds Nils, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoş, Ušakovs Nils, Vandendriessche Tom, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Voss Axel, Waitz Thomas, Wallace Mick, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Wieland Rainer, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zoido Álvarez Juan Ignacio

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Søgaard-Lidell Linea, Thun und Hohenstein Róża

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.