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Procès-verbal
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Mercredi 17 juin 2020 - Bruxelles

20. Première session de vote
CRE

Le Parlement est amené à voter sur:

—   Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Gunnar Beck [2019/2154(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0036/2020);

—   Demande de levée d'immunité de Guy Verhofstadt
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt [2019/2149(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0037/2020);

—   Motion de procédure (article 200 du règlement)
Motion de procédure présentée conformément à l'article 200 visant à demander l'ajournement du vote sur le rapport Andor Deli (A9-0085/2020): Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens;

—   Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part [13521/2013 - C7-0382/2013 - 2012/0324(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0085/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires;

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze .

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements au rapport de Kati Piri et Christophe Hansen - A9-0117/2020 et à la proposition de résolution B9-0123/2020 - Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020:

—   Recommandations pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [2020/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Kati Piri et Christophe Hansen (A9-0117/2020);

—   Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020
Proposition de résolution déposée sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat (point 10 du PV du 17.12.2019), par Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 (2019/2975(RSP)) (B9-0123/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 17 h 45.

Les résultats de vote seront annoncés à 20 h 15.

Il est procédé au vote.

Dernière mise à jour: 1 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité