PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue mercredi 27 mai 2020 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 02.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il exprime au nom du Parlement et personnellement ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de George Floyd, mort le 25 mai 2020 aux États-Unis.

M. le Président rappelle que le Parlement a toujours fermement condamné toute forme de violence et de discrimination et qu'il s'engage en faveur du respect de l'état de droit.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire de George Floyd et de toutes les victimes de violence, de racisme et de discrimination.

4. Communication de la Présidence

M. le Président rappelle les mesures préventives introduites dans les enceintes du Parlement visant à permettre la distanciation sociale pendant cette période de session.

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Interviennent Manon Aubry sur les récentes manifestations antiracistes, Angel Dzhambazki sur la répartition du temps de parole, Pierrette Herzberger-Fofana, pour signaler une agression dont elle a fait l'objet de la part de la police belge hier et pour demander que des mesures concrètes soient prises (M. le Président en prend acte), et Philippe Lamberts sur l'intervention de Pierrette Herzberger-Fofana.

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Gilles Lebreton a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

6. Composition du Parlement

Klaus Buchner a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 16 juillet 2020.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

7. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Verts/ALE la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Heidi Hautala

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

8. Calendrier des périodes de session

M. le Président fait savoir que, lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents de jeudi 28 mai 2020, il a décidé, en accord avec les présidents des groupes politiques, vu la situation relative au COVID-19 et afin de permettre au Parlement d'exercer ses fonctions essentielles:

—   de prolonger la présente période de session jusqu'au vendredi 19 juin 2020,

—   et que la période de session de juillet se tiendra de mercredi matin 8 juillet 2020 jusqu'au vendredi après-midi 10 juillet 2020 à Bruxelles.

Le calendrier révisé est disponible sur le site internet du Parlement.

9. Rectificatif (article 241 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA(2019)0370(COR01) à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (JO L 150 du 7.6.2019, p. 253) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive mentionnée ci-dessus P8_TA(2019)0370 - (COM(2016)0854 – C8-0474/2016 – 2016/0364(COD)) - commission ECON.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

10. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce que, conformément à l'article 72 du règlement, la commission ITRE a décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles, sur la base des positions du Parlement en première lecture suivantes:

—   résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 – C8-0252/2018 – 2018/0224(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0395;

—   résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE (COM(2018)0447 – C8-0258/2018 – 2018/0236(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0402;

—   résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 – C8-0253/2018 – 2018/0225(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2019)0396;

—   résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 – C8-0256/2018 – 2018/0227(COD))– position en 1ère lecture P8_TA(2019)0403;

—   résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense (COM(2018)0476 – C8-0268/2018 – 2018/0254(COD))– position en 1ère lecture P8_TA(2019)0430.

Ces positions du Parlement en première lecture constituent le mandat des négociations.

11. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

—   la recommandation de la commission AGRI de ne pas s’opposer au règlement délégué de la Commission du 4 mai 2020 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission pour le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission pour le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19 (C(2020)02908 - 2020/2636(DEA)) (B9-0185/2020);

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas s’opposer au règlement délégué de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) nº 575/2013 (C(2020)03428 - 2020/2668(DEA)) (B9-0183/2020).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, après l'annonce en plénière, ces recommandations seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera jeudi 18 juin 2020 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (00001/2020/LEX - C9-0172/2020 - 2019/0107(COD));

- Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (00002/2020/LEX - C9-0173/2020 - 2019/0108(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (00019/2020/LEX - C9-0165/2020 - 2018/0154(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (00020/2020/LEX - C9-0168/2020 - 2018/0178(COD)).

13. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I (C(2020)03334 - 2020/2666(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 mai 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne en ce qui concerne la durée de la période de notification préalable (C(2020)03338 - 2020/2676(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 juin 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente en vertu de l'article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) nº 575/2013 (C(2020)03428 - 2020/2668(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 28 mai 2020

renvoyé au fond: ECON

- Rectificatif du règlement délégué de la Commission du 14 mars 2019 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (C(2019)1997) (C(2020)03465 - 2020/2673(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 2 juin 2020

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification (C(2020)03502 - 2020/2675(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 4 juin 2020

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (C(2020)03508 - 2020/2674(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 4 juin 2020

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 139/2014 en ce qui concerne les conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic (C(2020)03625 - 2020/2677(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juin 2020

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) (C(2020)03639 - 2020/2678(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juin 2020

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol (C(2020)03645 - 2020/2679(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 juin 2020

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762 de la Commission en ce qui concerne leur date d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil (C(2020)04018 - 2020/2693(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 juin 2020

renvoyé au fond: TRAN

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (C(2020)02886 – 2020/2633(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 avril 2020

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: AGRI

14. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Directive modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission (D067174/03 - 2020/2672(RPS) - délai: 4 juillet 2020)
renvoyé au fond: EMPL

15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre II 2019, janvier I et II 2020, février 2020, mars II 2020 et avril 2020 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0221 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD))

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche - Position du Conseil du 25 mai 2020 (08097/2020 - C9-0146/2020 - 2020/2069(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2020)0407 - C9-0147/2020 - 2020/0107(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique (COM(2020)0409 - C9-0148/2020 - 2020/0103(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (COM(2020)0451 - C9-0149/2020 - 2020/0101(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience (COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (COM(2020)0223 - C9-0151/2020 - 2020/0105(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014 (Programme "UE pour la santé") (COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (COM(2020)0453 - C9-0153/2020 - 2020/0100(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2020)0450 - C9-0154/2020 - 2018/0196(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition modifiée d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2020)0444 - C9-0155/2020 - 2018/2070(ACI))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité (COM(2020)0404 - C9-0156/2020 - 2020/0106(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (COM(2020)0215 - C9-0157/2020 - 2020/0095(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (COM(2020)0461 - C9-0159/2020 - 2020/0110(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2020)0220 - C9-0160/2020 – 2020/0097(COD))

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 (COM(2020)0233 - C9-0161/2020 - 2020/0113(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (COM(2020)0422 - C9-0162/2020 - 2020/2094(BUD))

- Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (COM(2020)0445 - C9-0163/2020 - 2018/0135(CNS))

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2020)0459 [01] - C9-0166/2020 - 2018/0224(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2020)0459 [02] - C9-0167/2020 - 2018/0225(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2020)0459 [03] - C9-0169/2020 - 2018/0243(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (COM(2020)0459 [04] - C9-0170/2020 - 2018/0216(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2020)0447 - C9-0174/2020 - 2018/0206(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (COM(2020)0452 - C9-0175/2020 - 2018/0197(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (COM(2020)0460 - C9-0177/2020 - 2020/0006(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 (2019/2210(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée (12482/2019 - C9-0194/2019 - 2019/0196(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0092/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale (COM(2019)0564 - C9-0161/2019 - 2019/0246(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Niclas Herbst (A9-0093/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020)

- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 (2019/2128(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 (07764/2020 - C9-0131/2020 - 2020/2061(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0104/2020)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche (COM(2020)0200 - C9-0127/2020 - 2020/2068(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0105/2020)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche (08097/2020 - C9-0146/2020 - 2020/2069(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0106/2020)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2020)0146 - C9-0112/2020 - 2020/2062(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0109/2020)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission (2019/2213(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 (2019/2209(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0310 - C9-0122/2020 - 2020/0066(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0113/2020)

- Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2020/2023(INI)) - commission AFET - commission INTA - Rapporteure: Kati Piri - Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0117/2020)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables, et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (05639/2/2020 - C9-0132/2020 - 2018/0178(COD)) - commission ECON - commission ENVI - Rapporteur: Bas Eickhout - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A9-0107/2020)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (15300/1/2019 - C9-0102/2020 - 2018/0154(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan-Christoph Oetjen (A9-0108/2020)

17. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—   O-000037/2020 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, au Conseil: La situation de l'espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 (B9-0010/2020);

—   O-000038/2020 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: La situation de l'espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 (B9-0011/2020).

18. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de juin 2020 (PE 653.260/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président fait savoir qu’il a reçu trois demandes d’application de la procédure d’urgence (article 163 du règlement) dans le contexte de la pandémie COVID-19 pour l’adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 - commission ECON (point 16 du PDOJ),

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) - commission AGRI (point 50 du PDOJ),

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 - commission AFCO (point 55 du PDOJ).

M. le Président fait également savoir qu’il a reçu une motion de procédure présentée conformément à l'article 200 du règlement visant à demander l’ajournement du vote sur le rapport Andor Deli (A9-0085/2020): Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (point 96 du PDOJ). M. le Président précise que le vote sur cette demande aura lieu pendant la première session de vote d'aujourd'hui.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n’ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant les deux positions du Conseil en première lecture:

—   Établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (point 38 du PDOJ),

—   Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (point 37 du PDOJ).

Les deux actes sont donc réputés approuvés (P9_TA(2020)0130 et P9_TA(2020)0131).

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Mercredi

Les deux débats sur:

—   les déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020 (point 13 du PDOJ),

—   le rapport Kati Piri et Christophe Hansen (A9-0117/2020): Recommandations pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (point 17 du PDOJ),

feront l'objet d'une discussion commune.

Ce débat aura lieu comme deuxième point de l’après-midi après le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission : Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd (point 90 du PDOJ).

Jeudi

Les trois débats sur les déclarations du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur:

—   Les répercussions de la crise de la COVID-19 sur la politique étrangère (point 11 du PDOJ),

—   La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong (point 5 du PDOJ),

—   La réaction de l'Union européenne face à l'annexion éventuelle de territoires en Cisjordanie par Israël (point 98 du PDOJ),

feront l'objet d'une discussion commune.

Ce débat aura lieu comme premier point du matin.

Ensuite, les deux débats sur:

—   le rapport Petras Auštrevičius - A9-0112/2020: Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020 (point 40 du PDOJ),

—   le rapport Tonino Picula - A9-0091/2020: Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 (point 19 du PDOJ),

feront l'objet d'une discussion commune.

Ce débat aura lieu comme troisième point du matin après les déclarations du Conseil et de la Commission: Lutte contre la désinformation sur la Covid-19 et impact sur la liberté d'expression (point 9 du PDOJ).

M. le Président fait enfin savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de votes en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de votes seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

M. le Président rappelle qu'une motion de procédure a été déposée conformément à l'article 200 du règlement visant à demander l'ajournement du vote sur le rapport Andor Deli (A9-0085/2020): Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (point 96 du PDOJ).

Interviennent, conformément à l'article 196 du règlement, Clare Daly, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Andor Deli, rapporteur, contre cette demande.

M. le Président fait savoir, avant le vote sur les trois demandes d’application de la procédure d’urgence inclus dans la première session de votes, qu’il donnera la parole aux orateurs conformément à l’article 163 du règlement.

Interviennent Derk Jan Eppink (au nom de la présidente de la commission ECON), qui motive la demande de la commission ECON (point 16 du PDOJ) et Manon Aubry, contre la demande.

Intervient Thomas Waitz, contre la demande de la commission AGRI (point 50 du PDOJ).

Intervient Loránt Vincze, rapporteur, qui motive la demande de la commission AFCO (point 55 du PDOJ).

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

19. Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd (2020/2685(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, et Esteban González Pons.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Evin Incir, Samira Rafaela, Jérôme Rivière, Pierrette Herzberger-Fofana, Angel Dzhambazki, François-Xavier Bellamy, Kati Piri, Hilde Vautmans, Nicolaus Fest, Gwendoline Delbos-Corfield, Željana Zovko, Tonino Picula, Monica Semedo et Tom Vandendriessche.

(Suite du débat: point 21 du PV du 17.6.2020)

20. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

—   Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Gunnar Beck [2019/2154(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0036/2020);

—   Demande de levée d'immunité de Guy Verhofstadt
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt [2019/2149(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0037/2020);

—   Motion de procédure (article 200 du règlement)
Motion de procédure présentée conformément à l'article 200 visant à demander l'ajournement du vote sur le rapport Andor Deli (A9-0085/2020): Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens;

—   Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part [13521/2013 - C7-0382/2013 - 2012/0324(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0085/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires;

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze .

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements au rapport de Kati Piri et Christophe Hansen - A9-0117/2020 et à la proposition de résolution B9-0123/2020 - Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020:

—   Recommandations pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [2020/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Kati Piri et Christophe Hansen (A9-0117/2020);

—   Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020
Proposition de résolution déposée sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat (point 10 du PV du 17.12.2019), par Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 (2019/2975(RSP)) (B9-0123/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 17 h 45.

Les résultats de vote seront annoncés à 20 h 15.

Il est procédé au vote.

21. Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd (2020/2685(RSP))

(Début du débat: point 19 du PV du 17.6.2020)

Interviennent Othmar Karas, Sylvie Guillaume et Irène Tolleret.

Interviennent Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) et Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Anna Fotyga, Cristian Terheş, Czarnecki, Elżbieta Kruk, Jorge Buxadé Villalba, Alexandr Vondra, Zdzisław Krasnodębski, Hermann Tertsch, Jadwiga Wiśniewska, Anna Zalewska, Bogdan Rzońca et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur les manifestations contre le racisme faisant suite à la mort de George Floyd (2020/2685(RSP)) (B9-0194/2020);

—   Christine Anderson, Marco Campomenosi, Nicolaus Fest, Jaak Madison, Thierry Mariani, Jörg Meuthen, Jérôme Rivière, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky et Marco Zanni, au nom du groupe ID, sur les manifestations contre le racisme à la suite de la mort de George Floyd (2020/2685(RSP)) (B9-0195/2020);

—   Michael Gahler, Isabel Wiseler Lima, Roberta Metsola, Sandra Kalniete et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Evin Incir, Birgit Sippel, Tonino Picula, Kati Piri, Simona Bonafè, Javier Moreno Sánchez, Iratxe García Pérez, Juan Fernando López Aguilar et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld, Hilde Vautmans, Samira Rafaela et Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schirdewan, Clare Daly, Younous Omarjee, Pernando Barrena Arza, Konstantinos Arvanitis, Malin Björk, Marisa Matias, José Gusmão, Sira Rego, Cornelia Ernst et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd (2020/2685(RSP)) (B9-0196/2020);

—   Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Roberta Metsola et Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, sur les manifestations contre le racisme à la suite de la mort de George Floyd (2020/2685(RSP)) (B9-0197/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du PV du 19.6.2020 et point 9 du PV du 19.6.2020 (amendements), point 12 du PV du 19.6.2020 (vote final).

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

22. Préparation de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020 - Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020 (2020/2656(RSP))

Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [2020/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Kati Piri et Christophe Hansen (A9-0117/2020)

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Kati Piri et Christophe Hansen présentent le rapport.

Interviennent Nicolae Ştefănuță (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Pedro Silva Pereira (rapporteur pour avis de la commission ECON), Kris Peeters (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Johan Danielsson (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Pascal Arimont (rapporteur pour avis de la commission REGI), François-Xavier Bellamy (rapporteur pour avis de la commission PECH), Loránt Vincze (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Danuta Maria Hübner (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Gheorghe Falcă (rapporteur pour avis de la commission PETI), David McAllister, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, et Marco Zanni, au nom du groupe ID.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Tiziana Beghin, non inscrite, Dolors Montserrat, Simona Bonafè, Nathalie Loiseau, Laura Huhtasaari, Heidi Hautala, Zbigniew Kuźmiuk, Idoia Villanueva Ruiz, Dorien Rookmaker, Jeroen Lenaers, Bernd Lange, Jérôme Rivière, Sergey Lagodinsky, Carlo Fidanza, Helmut Scholz, Clara Ponsatí Obiols, Paulo Rangel, Javier Moreno Sánchez, Jessica Stegrud, Traian Băsescu, Margarida Marques, Tomas Tobé, Petar Vitanov, Radosław Sikorski, José Manuel García-Margallo y Marfil, Lefteris Christoforou, Jörgen Warborn, Peter van Dalen et Maria Spyraki.

Interviennent Kati Piri, Christophe Hansen, Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), Michel Barnier (Chef de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni) et Nikolina Brnjac.

Le débat est clos.

Vote: point 27 du PV du 17.6.2020 (amendements - A9-0117/2020); point 8 du PV du 18.6.2020 (vote final - A9-0117/2020).

(La séance est suspendue à 18 h 40.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

23. Reprise de la séance

La séance est reprise à 19 h 05.

24. Conférence sur l'avenir de l'Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence sur l'avenir de l'Europe (2020/2657(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil) et Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Danuta Maria Hübner, Domènec Ruiz Devesa, Gunnar Beck, Mairead McGuinness, Gabriele Bischoff et Peter Kofod.

Interviennent Dubravka Šuica et Nikolina Brnjac.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Manfred Weber et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez et Domènec Ruiz Devesa, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş et Guy Verhofstadt, au nom du groupe Renew, Ska Keller, Philippe Lamberts et Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe (2020/2657(RSP)) (B9-0170/2020);

—   Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur la conférence sur l’avenir de l’Europe (2020/2657(RSP)) (B9-0179/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 18.6.2020 (amendements), point 8 du PV du 18.6.2020 (vote final).

25. Communication de la Présidence

Mme la Présidente communique que les résultats de la première session de vote seront annoncés à 20 heures.

26. Protéger les secteurs stratégiques européens des acquisitions étrangères dans le monde de l'après-COVID (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protéger les secteurs stratégiques européens des acquisitions étrangères dans le monde de l'après-COVID (2020/2663(RSP))

Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil), Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Phil Hogan (membre de la Commission) font les déclarations.

(Suite du débat: point 28 du PV du 17.6.2020)

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

27. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Gunnar Beck [2019/2154(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0036/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191 du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2020)0132)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 17.6.2020)

Demande de levée d'immunité de Guy Verhofstadt
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Guy Verhofstadt [2019/2149(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0037/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2020)0133)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 17.6.2020)

Motion de procédure (article 200 du règlement)
Motion de procédure présentée conformément à l'article 200 visant à demander l'ajournement du vote sur le rapport Andor Deli (A9-0085/2020): Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens

Par AN (278 pour, 388 contre, 20 abstentions), le Parlement rejette la demande.

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence:

Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires

Par AN (603 pour, 88 contre, 5 abstentions), l'urgence est décidée.

Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins

Par AN (688 pour, 3 contre, 5 abstentions), l'urgence est décidée.

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I

[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze

Par AN (689 pour, 5 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements au rapport de Kati Piri et Christophe Hansen - A9-0117/2020 et à la proposition de résolution B9-0123/2020 - Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020:

Recommandations pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [2020/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Kati Piri et Christophe Hansen (A9-0117/2020) (A9-0117/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0152)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 23)

Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020
Proposition de résolution déposée sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat (point 10 du PV du 17.12.2019), par Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 (2019/2975(RSP)) (B9-0123/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0156)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 25)

28. Protéger les secteurs stratégiques européens des acquisitions étrangères dans le monde de l'après-COVID (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protéger les secteurs stratégiques européens des acquisitions étrangères dans le monde de l'après-COVID (2020/2663(RSP))

(Début du débat: point 26 du PV du 17.6.2020)

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Kim Van Sparrentak, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe GUE/NGL, Mislav Kolakušić, non inscrit, Lídia Pereira, Raphaël Glucksmann, Reinhard Bütikofer et Tom Berendsen.

Interviennent Phil Hogan (membre de la Commission), Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Nikolina Brnjac (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

29. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) [08662/2019 - C9-0004/2019 - 2019/0078(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0024/2020);

—   Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) [2019/0078M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0023/2020);

—   Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) [08928/2019 - C9-0011/2019- 2019/0090(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0012/2020);

—   Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) [2019/0090M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0013/2020).

—   Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne [12199/2019 - C9-0001/2020 - 2019/0173(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nuno Melo (A9-0001/2020).

—   Accord UE-Confédération suisse sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC (article XXVIII du GATT de 1994) en ce qui concerne la viande assaisonnée ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée [12482/2019 - C9-0194/2019 - 2019/0196(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0092/2020);

—   Demande de financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique
Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 227, paragraphe 2, du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur le renforcement du financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique (2020/2580(RSP)) (B9-0186/2020);

—   Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique à l’initiative de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 - assistance technique à l’initiative de la Commission) [COM(2020)0146 - C9-0112/2020 - 2020/2062(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0109/2020);

—   Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche [COM(2020)0200 - C9-0127/2020- 2020/2068(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0105/2020);

—   Projet de budget rectificatif n° 3/2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 [07764/2020 - C9-0131/2020 - 2020/2061(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0104/2020)

—   Projet de budget rectificatif n° 4/2020: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche [08097/2020 - C9-0146/2020 - 2020/2069(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0106/2020)

—   Conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Moldavie ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [13800/2012 - C7-0365/2012- 2012/0006(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A9-0084/2020)

—   Modification de l’accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [07048/2015 - C9-0195/2019 - 2015/0035(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A9-0083/2020)

—   Modification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union et le Maroc (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [06198/2013 - C9-0006/2019 - 2007/0181(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Sven Schulze (A9-0005/2020);

—   Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens ***
Recommandation sur la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part [14209/2019 - C9-0193/2019- 2010/0180(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0086/2020);

—   Conclusion de l'accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine [14185/2019 - C9-0191/2019- 2018/0155(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A9-0087/2020);

—   Conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09556/2019 - C9-0013/2019 - 2010/0186(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0082/2020);

—   Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part [13521/2013 - C7-0382/2013 - 2012/0324(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0085/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les amendements à:

—   Proposition de résolution B9-0170/2020: Conférence sur l'avenir de l'Europe;

—   Proposition de décision B9-0190/2020: Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de décision, déposée conformément à l’article 207 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat (2020/2683(RSO));

—   Proposition de décision B9-0189/2020: Constitution, compétences, composition numérique et durée de mandat d'une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l'ère numérique
Proposition de décision, déposée conformément à l’article 207 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (2020/2684(RSO));

—   Modification des règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0310 - C9-0122/2020 - 2020/0066(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0113/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 18 juin 2020 à 9 heures.

30. Tourisme et transports en 2020 et au-delà (débat)

Déclaration de la Commission: Tourisme et transports en 2020 et au-delà (2020/2649(RSP))

Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, István Ujhelyi, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Roman Haider, au nom du groupe ID, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, Dorien Rookmaker, non inscrite, Massimiliano Salini, Johan Danielsson, Marco Campomenosi, Peter Lundgren et Ismail Ertug.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Marian-Jean Marinescu, Cláudia Monteiro de Aguiar, Barbara Thaler et Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, sur la reprise progressive des services touristiques dans l’Union européenne (2020/2649(RSP)) (B9-0166/2020);

—   Roberts Zīle et Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, sur les transports et le tourisme (2020/2649(RSP)) (B9-0175/2020);

—   Anna Deparnay-Grunenberg et Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, sur les transports et le tourisme (2020/2649(RSP)) (B9-0177/2020);

—   Johan Danielsson et István Ujhelyi, au nom du groupe S&D, sur les transports et le tourisme (2020/2649(RSP)) (B9-0178/2020);

—   Roman Haider, Marco Campomenosi, Massimo Casanova, Julie Lechanteux, Philippe Olivier, Lucia Vuolo, Paolo Borchia et Maximilian Krah, au nom du groupe ID, sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà (2020/2649(RSP)) (B9-0180/2020);

—   Elena Kountoura, Anne-Sophie Pelletier, José Gusmão et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà (2020/2649(RSP)) (B9-0182/2020);

—   José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, sur les transports et le tourisme (2020/2649(RSP)) (B9-0184/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 20 du PV du 18.6.2020 (amendements), point 12 du PV du 19.6.2020 (vote final).

31. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

32. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

33. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 653.260/OJJE).

34. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Angel Marc, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Meo Salvatore, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Gahler Michael, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grapini Maria, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Guillaume Sylvie, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jamet France, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Keller Fabienne, Keller Ska, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolakušić Mislav, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuźmiuk Zbigniew, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, McAllister David, McGuinness Mairead, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Metz Tilly, Michels Martina, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Omarjee Younous, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ruiz Devesa Domènec, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Schaldemose Christel, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strugariu Ramona, Szájer József, Tang Paul, Tarabella Marc, Tax Vera, Terras Riho, Tobiszowski Grzegorz, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Ujhelyi István, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Waitz Thomas, Wallace Mick, Warborn Jörgen, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wölken Tiemo, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zdechovský Tomáš, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Søgaard-Lidell Linea

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Bricmont, Buchner, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka.

Annexe 2 - Demande de levée d'immunité de Guy Verhofstadt

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Bricmont, Buchner, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka.