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Procédure : 2019/0173(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0001/2020

Débats :

Votes :

PV 18/06/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0138

Procès-verbal
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Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote (point 29 du PV du 17.6.2020):

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) [08662/2019 - C9-0004/2019 - 2019/0078(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0024/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0134)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 5)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) [2019/0078M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0023/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0135)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 6)

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) [08928/2019 - C9-0011/2019- 2019/0090(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0012/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0136)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 7)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) [2019/0090M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0013/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0137)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 8)

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne [12199/2019 - C9-0001/2020 - 2019/0173(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nuno Melo (A9-0001/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0138)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 9)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Accord UE-Confédération suisse sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC (article XXVIII du GATT de 1994) en ce qui concerne la viande assaisonnée ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée [12482/2019 - C9-0194/2019 - 2019/0196(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0092/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0139)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 10)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Demande de financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique
Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 227, paragraphe 2, du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur le renforcement du financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique (2020/2580(RSP)) (B9-0186/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0140)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 11)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique à l’initiative de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 - assistance technique à l’initiative de la Commission) [COM(2020)0146 - C9-0112/2020 - 2020/2062(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0109/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0141)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 12)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche [COM(2020)0200 - C9-0127/2020- 2020/2068(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0105/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0142)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 13)

Projet de budget rectificatif n° 3/2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 [07764/2020 - C9-0131/2020 - 2020/2061(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0104/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0143)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 14)

Projet de budget rectificatif n° 4/2020: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche [08097/2020 - C9-0146/2020 - 2020/2069(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0106/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0144)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 15)

Conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Moldavie ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [13800/2012 - C7-0365/2012- 2012/0006(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A9-0084/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0145)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 16)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Modification de l’accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [07048/2015 - C9-0195/2019 - 2015/0035(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A9-0083/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0146)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 17)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Modification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union et le Maroc (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [06198/2013 - C9-0006/2019 - 2007/0181(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Sven Schulze (A9-0005/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0147)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 18)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens ***
Recommandation sur la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part [14209/2019 - C9-0193/2019- 2010/0180(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0086/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0148)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 19)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine [14185/2019 - C9-0191/2019- 2018/0155(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A9-0087/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0149)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 20)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09556/2019 - C9-0013/2019 - 2010/0186(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0082/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0150)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 21)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part [13521/2013 - C7-0382/2013 - 2012/0324(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0085/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0151)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 22)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements (point 29 du PV du 17.6.2020):

Conférence sur l'avenir de l'Europe
Proposition de résolution B9-0170/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0153)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 24)

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de décision B9-0190/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0161)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 30)

Constitution, compétences, composition numérique et durée de mandat d'une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l'ère numérique
Proposition de décision B9-0189/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0162)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 31)

Modification des règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0310 - C9-0122/2020 - 2020/0066(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A9-0113/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0157)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 26)

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité