12. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que les recommandations des commissions AGRI et ECON de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière hier mercredi 17 juin 2020 (point 11 du PV du 17.6.2020).

Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2020)0154 et P9_TA(2020)0155).