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Procès-verbal
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Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles

13. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)

Le rectificatif P8_TA(2019)0370(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 9 du PV du 17.6.2020).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité