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Procédure : 2020/2690(RSO)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0191/2020

Textes déposés :

B9-0191/2020

Débats :

Votes :

PV 19/06/2020 - 6
PV 19/06/2020 - 12

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0163

Procès-verbal
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Vendredi 19 juin 2020 - Bruxelles

6. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote du vote final:

Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de décision B9-0191/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2020)0163)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 32)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements aux procédures d'urgence décidées mercredi 17 juin 2020 (point 27 du PV du 17.6.2020):

Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0170)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 39)

Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0171)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 40)

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0172)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 41)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la première série d'amendements de:

Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0173)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité