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Procès-verbal
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Vendredi 19 juin 2020 - Bruxelles

10. Troisième session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d'intérêt potentiels
Proposition de résolution B9-0191/2020;

—   Union bancaire - rapport annuel 2019
Rapport sur l'Union bancaire - rapport annuel 2019 [2019/2130(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020);

—   Orientations pour le budget 2021 - Section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission [2019/2213(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020);

—   Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [2019/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020);

—   Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 [2019/2210(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020);

—   Tourisme et transports en 2020 et au-delà
Proposition de résolution commune RC-B9-0166/2020;

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)];

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze;

—   Demande de renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Loránt Vincze;

—   Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1;

—   La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0169/2020;

—   Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution B9-0165/2020;

Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0172/2020 .

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 21 h 30.

(La séance est suspendue à 17 h 35.)

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité