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Procès-verbal
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Vendredi 19 juin 2020 - Bruxelles

18. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 mai 2020)

commission ENVI

- Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE (2020/2091(INI))
(avis: TRAN)

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité