Index 
Procès-verbal
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Vendredi 19 juin 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Première session de vote
 3.Reprise de la séance
 4.Accaparement de terres et déforestation en Amazonie (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Annonce des résultats de vote
 7.Deuxième session de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Troisième session de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Annonce des résultats de vote
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 18.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 19.Dépôt de documents
 20.Levée de la séance
 21.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

—   Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de décision B9-0191/2020.

Le Parlement est amené à voter sur les amendements des procédures d'urgence décidées mercredi 17 juin 2020 (point 27 du PV du 17.6.2020):

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires;

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze

Le Parlement est amené à voter sur la première série d'amendements de:

—   Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 30.

Interventions

Loránt Vincze, rapporteur, avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 (point 55 de l'OJ).

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission.

(La séance est suspendue à 9 h 04.)


3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 15.


4. Accaparement de terres et déforestation en Amazonie (débat)

Déclaration de la Commission: Accaparement de terres et déforestation en Amazonie (2020/2689(RSP))

Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Aurélia Beigneux, au nom du groupe ID, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, et Eleonora Evi, non inscrite, Adam Jarubas, Delara Burkhardt, Nicolae Ştefănuță, Marco Campomenosi, Saskia Bricmont, Peter Lundgren, Marisa Matias, Maria Spyraki, Nacho Sánchez Amor, Pascal Durand, Tilly Metz, Helmut Scholz, Maria Arena, Charles Goerens, Caroline Roose, Mick Wallace, Bernd Lange, Stéphane Bijoux, Martin Häusling, Isabel Santos, Thomas Waitz, Carmen Avram et Pär Holmgren.

Intervient Virginijus Sinkevičius.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 10 h 35.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 30.


6. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote du vote final:

Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Proposition de décision B9-0191/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P9_TA(2020)0163)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 32)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements aux procédures d'urgence décidées mercredi 17 juin 2020 (point 27 du PV du 17.6.2020):

Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)] - commission des affaires économiques et monétaires

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0170)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 39)

Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0171)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 40)

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0172)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 41)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la première série d'amendements de:

Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0173)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)


7. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter sur la deuxième série d'amendements de:

—   Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1.

Le Parlement est amené à voter sur les amendements de:

—   La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0169/2020
Proposition de résolution commune, déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, en remplacement des propositions de résolution B9-0169/2020, B9-0171/2020, B9-0173/2020, B9-0176/2020 et B9-0181/2020, par Michael Gahler, Miriam Lexmann et Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Evelyne Gebhardt et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Engin Eroglu, Bernard Guetta, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Bert-Jan Ruissen, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Elżbieta Kruk, Nicola Procaccini, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, Daniela Rondinelli et Rosa D’Amato, sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong (2020/2665(RSP)) (B9-0169/2020);

—   Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [2019/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020);

—   Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution B9-0165/2020;

—   Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0172/2020.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 17 h 30.

(La séance est suspendue à 13 h 35.)


8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 30.


9. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur la deuxième série d'amendements de:

Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0173)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0169/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0174)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 43)

Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [2019/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0167)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 36)

Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution B9-0165/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0175)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 44)

Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0172/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0176)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 45)


10. Troisième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d'intérêt potentiels
Proposition de résolution B9-0191/2020;

—   Union bancaire - rapport annuel 2019
Rapport sur l'Union bancaire - rapport annuel 2019 [2019/2130(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020);

—   Orientations pour le budget 2021 - Section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission [2019/2213(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020);

—   Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [2019/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020);

—   Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 [2019/2210(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020);

—   Tourisme et transports en 2020 et au-delà
Proposition de résolution commune RC-B9-0166/2020;

—   Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)];

—   Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze;

—   Demande de renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Loránt Vincze;

—   Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1;

—   La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0169/2020;

—   Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution B9-0165/2020;

Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0172/2020 .

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 21 h 30.

(La séance est suspendue à 17 h 35.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 21 h 30.


12. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d'intérêt potentiels
Proposition de résolution B9-0191/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0164)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 33)

Union bancaire - rapport annuel 2019
Rapport sur l'Union bancaire - rapport annuel 2019 [2019/2130(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0165)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 34)

Orientations pour le budget 2021 - Section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission [2019/2213(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0166)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 35)

Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [2019/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P9_TA(2020)0167)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 36)

Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 [2019/2210(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P9_TA(2020)0168)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 37)

Tourisme et transports en 2020 et au-delà
Proposition de résolution commune RC-B9-0166/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0169)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 38)

(Les propositions de résolution B9-0175/2020 et B9-0180/2020 sont caduques.)

Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)]

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0170)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 39)

Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
[COM(2020)0186 - C9-0128/2020 - 2020/0075(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0171)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 40)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0172)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 41)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvée par AN (654 pour, 8 contre, 3 abstentions)

Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd
Proposition de résolution B9-0196/2020/rev1

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0173)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)

(Les propositions de résolution B9-0194/2020 et B9-0195/2020 sont caduques.)

La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0169/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0174)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 43)

(Les propositions de résolution B9-0174/2020 et B9-0193/2020 sont caduques.)

Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
Proposition de résolution B9-0165/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0175)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 44)

Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0172/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0176)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 45)


13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


15. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances du 17 juin 2020 et du 18 juin 2020 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 8 juillet 2020 au 10 juillet 2020.


17. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission PECH

- Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (2020/2076(INI))
renvoyé au fond: ITRE
avis: INTA, EMPL,ENVI (article 57 du règlement), IMCO, REGI, PECH, JURI

commission BUDG

- Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI))
renvoyé au fond: ENVI
avis: INTA (article 57 du règlement), BUDG, ECON (article 57 du règlement)


18. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 mai 2020)

commission ENVI

- Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE (2020/2091(INI))
(avis: TRAN)


19. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments (COM(2020)0261 - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI


20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 34.


21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Anderson Christine, Andrieu Eric, Angel Marc, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Benifei Brando, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bijoux Stéphane, Bilde Dominique, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botoş Vlad-Marius, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Meo Salvatore, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gancia Gianna, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grapini Maria, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Hahn Henrike, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, Jakeliūnas Stasys, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Joron Virginie, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolakušić Mislav, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Loiseau Nathalie, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McGuinness Mairead, Madison Jaak, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mavrides Costas, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Michels Martina, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Reil Guido, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schulze Sven, Schwab Andreas, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Szájer József, Tarabella Marc, Terheş Cristian, Terras Riho, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Vrecionová Veronika, Waitz Thomas, Wallace Mick, Waszczykowski Witold Jan, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zdechovský Tomáš, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Søgaard-Lidell Linea

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité