PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

18. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes
Rapport sur la nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes [07630/2020 - C9-0129/2020 - 2020/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0126/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

CANDIDATURE

Adopté (P9_TA(2020)0178)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 8.7.2020)

Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne [N9-0010/2020 - C9-0080/2020 - 2020/0905(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0132/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION

Adopté (P9_TA(2020)0179)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 8.7.2020)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence:

Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
[COM(2020)0233 - C9-0161/2020 - 2020/0113(COD)] - commission ENVI

Par AN (671 pour, 16 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, et fourniture de ces médicaments ***I
[COM(2020)0261 - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD)] - commission ENVI

Par AN (618 pour, 62 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Modification du règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes [COM(2020)0206 - C9-0145/2020 - 2020/0086(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0111/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0180)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0201 - 2020/0084(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0123/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0181)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 5)

Enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Proposition de résolution B9-0205/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0182)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 6)

Droits des personnes présentant des troubles cognitifs dans le cadre de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0204/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0183)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 7)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les motions de procédure (article 67, paragraphe 1, du règlement):

Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 8)

Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 9)

Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 10)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0189)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 12)

Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0190)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 13)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0191)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 14)