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Procès-verbal
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Mercredi 8 juillet 2020 - Bruxelles

20. Deuxième session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

—   Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

—   Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

—   Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures.

Dernière mise à jour: 18 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité