PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue vendredi 19 juin 2020 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 14 h 02.

3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 17 juin 2020, 18 juin 2020 et 19 juin 2020 sont approuvés.

°
° ° °

Eugen Jurzyca a fait savoir qu'il était présent à la séance du 15 juillet 2019 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

M. le Président annonce, conformément à l'article 71 du règlement, les décisions des commissions ITRE, EMPL et INTA d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants:

—   commission ITRE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)). Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020);

—   commission ITRE: proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)). Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020);

—   commission EMPL: proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2019)0620 - C9-0117/2019 - 2019/0188(COD)). Rapporteur: Manuel Pizarro (A9-0128/2020);

—   commission INTA: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international (COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD)). Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0133/2020).

Conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, jeudi 9 juillet 2020, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

5. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 juin 2020 portant modification du règlement délégué (UE) nº 877/2013 complétant le règlement (UE) nº 473/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (C(2020)04140 - 2020/2695(DEA)) (B9-0208/2020).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, après l'annonce en plénière, cette recommandation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne - Position du Conseil du 24 juin 2020 (09060/2020 - C9-0189/2020 - 2020/2092(BUD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2020)0240 - C9-0190/2020 - 2020/0118(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2020)0206 - C9-0145/2020 - 2020/0086(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0111/2020)

- Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 (2019/2127(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 - C9-0137/2020 - 2020/0082(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0201 - C9-0136/2020 - 2020/0084(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0123/2020)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2020)0070 - C9-0079/2020 - 2020/0030(NLE)) - commission EMPL - Rapporteur: José Gusmão (A9-0124/2020)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (COM(2020)0422 - C9-0162/2020 - 2020/2094(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0125/2020)

- Rapport sur la nomination proposée de Helga Berger comme membre de la Cour des comptes (07630/2020 - C9-0129/2020 - 2020/0802(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0126/2020)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie (09060/2020 - C9-0189/2020 - 2020/2092(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0127/2020)

- Rapport sur une approche européenne globale du stockage de l'énergie (2019/2189(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Claudia Gamon (A9-0130/2020)

- Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (2020/2048(INI)) - commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteure: Annalisa Tardino (A9-0131/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international (COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0133/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (N9-0010/2020 - C9-0080/2020 - 2020/0905(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0132/2020)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 (05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route (05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (05142/1/2020 - C9-0103/2020 - 2018/0140(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Andor Deli (A9-0119/2020)

7. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—   O-000035/2020 posée par Younous Omarjee, au nom de la commission du développement régional, à la Commission: Le rôle de la politique de cohésion pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 (B9-0012/2020);

—   O-000044/2020 posée par Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi et Anja Hazekamp, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (B9-0013/2020).

8. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2020 (654.272/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement).

M. le Président fait savoir qu'il a reçu deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) pour l'adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

—   Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) - commission ENVI (point 59 du PDOJ);

—   Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, et fourniture de ces médicaments - commission ENVI (point 119 du PDOJ).

Intervient, conformément à l’article 163 du règlement, Kateřina Konečná contre la deuxième demande de la commission ENVI (point 119 du PDOJ).

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour.

Les votes seront répartis sur les différentes sessions de votes en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de votes seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

La deuxième session de vote de vendredi sera ouverte de 14 h 15 à 15 h 30. L'annonce des résultats de vote de la deuxième session de vote aura lieu à 18 heures.

La troisième session de vote de vendredi est annulée.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture ci-après:

Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***II (point 120 du PDOJ)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises [05142/1/2020 - C9-0103/2020 - 2018/0140(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0119/2020).

La position du Conseil est donc réputée approuvée (P9_TA(2020)0177).

9. Présentation du programme d'activités de la présidence allemande (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence allemande (2020/2667(RSP))

Angela Merkel (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, et Martin Sonneborn, non inscrit.

Intervient Angela Merkel.

Interviennent Daniel Caspary, Jens Geier, Malik Azmani, Gerolf Annemans, Gwendoline Delbos-Corfield, Zbigniew Kuźmiuk, Rosa D'Amato, Enikő Győri, Simona Bonafè, Nicola Beer, Jaak Madison, Sven Giegold, Helmut Geuking, Carles Puigdemont i Casamajó, Dolors Montserrat, Ismail Ertug, Ulrike Müller et Peter Kofod.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Zdzisław Krasnodębski, Andrzej Halicki, Eric Andrieu, Luis Garicano, Mara Bizzotto, Derk Jan Eppink, Paulo Rangel, Kati Piri, Dita Charanzová, Katarina Barley, Katalin Cseh, Heléne Fritzon, Hilde Vautmans, Udo Bullmann et Fabienne Keller.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Angela Merkel.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 20.

11. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

—   Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes
Rapport sur la nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes [07630/2020 - C9-0129/2020 - 2020/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0126/2020)

—   Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne [N9-0010/2020 - C9-0080/2020 - 2020/0905(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0132/2020)

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
[COM(2020)0233 - C9-0161/2020 - 2020/0113(COD)] - commission ENVI

—   Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, et fourniture de ces médicaments ***I
[COM(2020)0261 - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD)] - commission ENVI

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Modification du règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes [COM(2020)0206 - C9-0145/2020 - 2020/0086(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0111/2020)

—   Modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0201 - 2020/0084(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0123/2020)

—   Enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Proposition de résolution déposée par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, conformément à l’article 227, paragraphe 2, du règlement, sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon (2020/2621(RSP)) (B9-0205/2020)

—   Droits des personnes présentant des troubles cognitifs dans le cadre de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution déposée par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, conformément à l’article 227, paragraphe 2, du règlement, sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 (2020/2680(RSP)) (B9-0204/2020)

Le Parlement est amené à voter sur des motions de procédure (article 67, paragraphe 1, du règlement) concernant:

—   Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

—   Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

—   Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

—   Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

—   Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 17 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 20 heures.

12. Conclusions de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020 - Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 juillet 2020 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen du 19 juin 2020 (2020/2669(RSP))

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 juillet 2020 (2020/2704(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Márton Gyöngyösi, non inscrit.

Intervient Charles Michel.

Intervient Andrey Novakov.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Brando Benifei, Harald Vilimsky, Rasmus Andresen, Ignazio Corrao, Angelika Niebler, Javier Moreno Sánchez, Laura Huhtasaari, David Cormand, Antonio Tajani, Margarida Marques, Markus Pieper, Paul Tang, Monika Hohlmeier, Othmar Karas, Lefteris Christoforou, Benoît Lutgen et Henna Virkkunen.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 17 h 41.)

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 19 h 03.

14. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes PPE, S&D et Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AGRI: Cristian Ghinea à la place de Dacian Cioloş

commission PETI: Stelios Kympouropoulos à la place de Anna-Michelle Asimakopoulou

commission PETI: Ibán García Del Blanco et Marc Angel

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

15. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Jean-François Jalkh dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Tribunal judiciaire de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

16. Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de la Commission et autres développements récents (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de la Commission et autres développements récents (2020/2686(RSP))

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis font les déclarations.

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe GUE/NGL, Mislav Kolakušić, non inscrit, Monika Hohlmeier, Paul Tang, Ramona Strugariu, Herve Juvin, Sven Giegold, Laura Ferrara, Markus Ferber, Jonás Fernández, Roman Haider, Lídia Pereira, Juan Fernando López Aguilar et Enikő Győri.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Michael Roth.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Gunnar Beck, Hélène Laporte, Herve Juvin et Marco Zanni, au nom du groupe ID, sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes (2020/2686(RSP)) (B9-0206/2020);

—   Markus Ferber, David Casa, Roberta Metsola et Emil Radev, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, Birgit Sippel, Eero Heinäluoma et Paul Tang, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, Ramona Strugariu et Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et José Gusmão, au nom du groupe GUE/NGL, sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes (2020/2686(RSP)) (B9-0207/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 9.7.2020 (amendements), point 15 du PV du 10.7.2020 (vote final).

17. Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP))

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

(Suite du débat : point 19 du PV du 8.7.2020)

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

18. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur:

Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes
Rapport sur la nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes [07630/2020 - C9-0129/2020 - 2020/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0126/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

CANDIDATURE

Adopté (P9_TA(2020)0178)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 8.7.2020)

Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne [N9-0010/2020 - C9-0080/2020 - 2020/0905(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0132/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION

Adopté (P9_TA(2020)0179)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 8.7.2020)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence:

Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
[COM(2020)0233 - C9-0161/2020 - 2020/0113(COD)] - commission ENVI

Par AN (671 pour, 16 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, et fourniture de ces médicaments ***I
[COM(2020)0261 - C9-0185/2020 - 2020/0128(COD)] - commission ENVI

Par AN (618 pour, 62 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Modification du règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes [COM(2020)0206 - C9-0145/2020 - 2020/0086(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0111/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0180)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0201 - 2020/0084(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0123/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0181)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 5)

Enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon
Proposition de résolution B9-0205/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0182)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 6)

Droits des personnes présentant des troubles cognitifs dans le cadre de la crise de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0204/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0183)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 7)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les motions de procédure (article 67, paragraphe 1, du règlement):

Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 8)

Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 9)

Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)

PROPOSITION DE REJET IMMÉDIAT DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 10)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0189)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 12)

Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0190)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 13)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0191)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 14)

19. Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP))

(Début du débat: point 17 du PV du 8.7.2020)

Stella Kyriakides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Petra De Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, et Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR.

(Suite du débat: point 21 du PV du 8.7.2020)

20. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

—   Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

—   Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

—   Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures.

21. Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP))

(Début du débat: point 17 du PV du 8.7.2020 et point 19 du PV du 8.7.2020)

Interviennent Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Rondinelli, non inscrite, Dolors Montserrat, István Ujhelyi, Nicolae Ştefănuță, Joëlle Mélin, Tilly Metz, Helmut Geuking, Jessica Polfjärd, Javi López, Kim Van Sparrentak, Edina Tóth et Mohammed Chahim.

Interviennent Stella Kyriakides (membre de la Commission) et Michael Roth (Président en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Kateřina Konečná et Marc Botenga, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0216/2020);

—   Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0217/2020);

—   Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0218/2020);

—   Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0219/2020);

—   Petra de Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0220/2020);

—   Peter Liese, au nom du groupe PPE, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (B9-0221/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 12 du PV du 9.7.2020 (amendements), point 15 du PV du 10.7.2020 (vote final).

22. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

23. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 654.272/OJJE).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 45.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov Alexander, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Armand Clotilde, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bernhuber Alexander, Bijoux Stéphane, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, de la Pisa Carrión Margarita, De Meo Salvatore, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Düpont Lena, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jalkh Jean-François, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Paulus Jutta, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vrecionová Veronika, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Søgaard-Lidell Linea

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka.

Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka.