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Procès-verbal
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Jeudi 9 juillet 2020 - Bruxelles

18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits 1-INF/2020 - Section IV - Cour de justice (N9-0033/2020 - C9-0195/2020 - 2020/2106(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 2-INF/2020 - Section IV - Cour de justice (N9-0034/2020 - C9-0196/2020 - 2020/2107(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2020 - Section III - Commission (N9-0035/2020 - C9-0197/2020 - 2020/2109(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur l’accroissement du financement de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne (B9-0164/2020)

renvoyé

au fond :

CULT

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique (B9-0167/2020)

renvoyé

au fond :

INTA

- Christine Anderson, Gerolf Annemans, Gunnar Beck, Aurelia Beigneux, Lars Patrick Berg, Dominique Bilde, Markus Buchheit, Jorge Buxadé Villalba, Gilbert Collard, Filip De Man, Derk Jan Eppink, Nicolaus Fest, Emmanouil Fragkos, Gianna Gancia, Catherine Griset, Roman Haider, Virginie Joron, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jean-Lin Lacapelle, Gilles Lebreton, Jaak Madison, Thierry Mariani, Jörg Meuthen, Guido Reil, Jérôme Rivière, Rob Rooken, Robert Roos, Hermann Tertsch, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky, Charlie Weimers, Bernhard Zimniok, Milan Zver et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur l’inscription du mouvement Antifa sur la liste de l’Union européenne en matière de terrorisme (B9-0168/2020)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité des applications d’appel vidéo dans l’Union (B9-0198/2020)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la protection et la promotion du secteur de l’artisanat (B9-0199/2020)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution sur la participation de la Russie au sommet du G7 (B9-0201/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

Dernière mise à jour: 18 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité