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Procès-verbal
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Jeudi 9 juillet 2020 - Bruxelles

19. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 11/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 12/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de V/AB-01/A/20, V/AB-02/A/20, V/AB-03/C/20 et V/AB-04/T/20 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits N1/2020 - Service européen pour l'action extérieure.

Dernière mise à jour: 29 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité