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Procès-verbal
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Jeudi 9 juillet 2020 - Bruxelles

24. Troisième session de vote
CRE

Interventions

Annalisa Tardino, rapporteure, fait une déclaration avant le vote sur son rapport (A9-0131/2020) conformément à l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux:

—   Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

—   Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

—   Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

   Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

—   Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés
Proposition de résolution commune RC-B9-0211/2020

Le Parlement est amené à voter sur les amendements à:

—   Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, notamment la flumioxazine
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore (D067115/02 - 2020/2671(RSP)) (B9-0203/2020) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Tilly Metz et Eleonora Evi

—   Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Proposition de résolution B9-0122/2020

—   Conclusion d'un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2020/2048(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Annalisa Tardino (A9-0131/2020)

—   Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
Proposition de résolution B9-0222/2020

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain vendredi 10 juillet 2020 à 9 heures.

Dernière mise à jour: 29 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité