PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Communication de la Présidence

M. le Président fait savoir, suite à la recommandation du Comité consultatif sur la conduite des députés, qu'il a décidé d’imposer une sanction datée du 1er juillet 2020 à l’encontre de Jan Zahradil, pour non-respect des obligations déclaratives énoncées à l’article 3, paragraphe 3, et article 4, paragraphe 2, du Code de conduite, qui peut avoir donné lieu à un conflit d’intérêts. La sanction consiste en un blâme.

Cette décision a été notifiée au député concerné le 7 juillet 2020.

Conformément à l'article 177 du règlement, Jan Zahradil dispose d'un délai de deux semaines à partir de la notification de la sanction pour introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau.

3. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements (point 20 du PV du 8.7.2020):

Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 [05112/1/2020 - C9-0106/2020 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0184)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 8)

Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [05114/1/2020 - C9-0104/2020 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0185)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 9)

Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route [05115/1/2020 - C9-0105/2020 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0186)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 10)

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0192)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 15)

Suite à l’annonce des résultats de vote concernant les trois positions suivantes du Conseil:

—   Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II,

—   Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II,

—   Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II,

M. le Président fait savoir qu’aucun amendement n'a été adopté et qu’il n'a pas reçu d'autres demandes conformément à l'article 67 du règlement.

Il déclare les trois positions du Conseil approuvées et les trois résolutions législatives sont donc réputées adoptées.

4. Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés (propositions de résolution déposées)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP))

Le débat a eu lieu le 18 décembre 2019 (point 20 du PV du 18.12.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Dolors Montserrat, Esteban González Pons, Leopoldo López Gil, Paulo Rangel, Antonio Tajani, David McAllister, Gabriel Mato, Antonio López-Istúriz White, Cláudia Monteiro de Aguiar, Isabel Wiseler-Lima, Miriam Lexmann, Vladimír Bilčík, Ivan Štefanec, Michal Wiezik et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (B9-0211/2020);

—   Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (B9-0212/2020);

—   Kati Piri, Maria-Manuel Leitão-Marques et Javi López, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (B9-0213/2020);

—   Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (B9-0214/2020);

—   Dita Charanzová, Jordi Cañas, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Martina Dlabajová, Billy Kelleher, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Nicolae Dragoș Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (B9-0215/2020).

Vote: point 11 du PV du 9.7.2020 (amendements), point 4 du PV du 10.7.2020 (vote final).

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur les amendements à:

—   Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés
Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0211/2020, B9-0213/2020 et B9-0215/2020, par Dolors Montserrat, Esteban González Pons, Leopoldo López Gil, Paulo Rangel, Antonio Tajani, David McAllister, Gabriel Mato, Antonio López Istúriz White, Cláudia Monteiro de Aguiar, Isabel Wiseler Lima, Miriam Lexmann, Vladimír Bilčík, Ivan Štefanec, Michal Wiezik et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Javi López et Maria Manuel Leitão Marques, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, Jordi Cañas, Abir Al Sahlani, Barry Andrews, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Nicola Danti, Fredrick Federley, Billy Kelleher, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) (RC-B9-0211/2020)

—   Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de la Commission et autres développements récents
Proposition de résolution B9-0207/2020

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 15.

6. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la situation à Hong Kong dans laquelle il appelle les autorités compétentes à respecter les engagements internationaux et les libertés fondamentales.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 16.

8. Rapport annuel 2019 sur les droits de l'homme - Stabilité et sécurité en Méditerranée et le rôle négatif de la Turquie - Situation en Biélorussie (débat)

Déclarations du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité:

Rapport annuel 2019 sur les droits de l'homme (2020/2688(RSP))

Stabilité et sécurité en Méditerranée et le rôle négatif de la Turquie (2020/2706(RSP))

Situation en Biélorussie (2020/2707(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait les déclarations.

Rapport annuel 2019 sur les droits de l'homme

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Leopoldo López Gil, Maria Arena, Barry Andrews, Isabella Tovaglieri, Heidi Hautala, Carles Puigdemont i Casamajó, Francisco José Millán Mon, Bettina Vollath, Yana Toom, Mislav Kolakušić, Maxette Pirbakas, Arba Kokalari, Marc Angel, Fabio Massimo Castaldo, Seán Kelly, Carlos Zorrinho et Javi López.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Stabilité et sécurité en Méditerranée et le rôle négatif de la Turquie

Interviennent Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, David McAllister, Tonino Picula, Nathalie Loiseau, Vincenzo Sofo, Damian Boeselager, Emmanouil Fragkos, Özlem Demirel, Loucas Fourlas, Nikos Androulakis, Chrysoula Zacharopoulou, Jérôme Rivière, Angel Dzhambazki, Emmanuel Maurel, Massimiliano Salini, Evin Incir, Bernhard Zimniok, Carlo Fidanza, Mick Wallace, Lukas Mandl, Costas Mavrides, Francesca Donato, Jorge Buxadé Villalba, Željana Zovko, Andreas Schieder, Jordan Bardella, François-Xavier Bellamy, Pierfrancesco Majorino, Vangelis Meimarakis, Anna-Michelle Asimakopoulou, Seán Kelly, Maria Spyraki et Rasa Juknevičienė.

Situation en Biélorussie

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Gahler, Norbert Neuser, Karin Karlsbro, Eugen Tomac et Juozas Olekas.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 39.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 16.

10. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Mme la Présidente rappelle que la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier mercredi 8 juillet 2020 (point 5 du PV du 8.7.2020).

Aucune objection à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai fixé.

En conséquence, conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2020)0187).

11. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements:

Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés
Proposition de résolution commune RC-B9-0211/2020

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0193)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 16)

Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de la Commission et autres développements récents
Proposition de résolution B9-0207/2020

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0204)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 28)

12. Deuxième session de vote

Interventions

José Gusmão, rapporteur, fait une déclaration avant le vote sur son rapport (A9-0124/2020) conformément à l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement est amené à voter sur les amendements à:

—   Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD)]

—   Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2020)0070 - C9-0079/2020 - 2020/0030(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Gusmão (A9-0124/2020)

—   Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne [09060/2020 - C9-0189/2020 - 2020/2092(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0127/2020)

—   Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19
Proposition de résolution commune, déposée conformement à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0216/2020, B9-0218/020, B9-0219/2020, B9-0220/2020 et B9-0221/2020, par Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet Lenoir, au nom du groupe Renew, Petra De Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná et Marc Botenga, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) (RC-B9-0216/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15.

(La séance est suspendue à 14 h 22.)

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 30.

14. Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000044/2020) posée par Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi et Anja Hazekamp, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (B9-0013/2020)

Maria Spyraki développe la question.

Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Pietro Fiocchi, au nom du groupe ECR, et Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Virginijus Sinkevičius.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi et Anja Hazekamp, au nom de la commission ENVI, sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (2020/2531(RSP)) (B9-0222/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du PV du 10.7.2020 (amendements), point 17 du PV du 10.7.2020 (vote final).

15. Renforcer le processus d'intégration des Roms en Europe au cours de la prochaine décennie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Renforcer le processus d'intégration des Roms en Europe au cours de la prochaine décennie (2020/2692(RSP))

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Peter Pollák, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Evin Incir, au nom du groupe S&D, Anna Júlia Donáth, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe GUE/NGL, Michaela Šojdrová, Milan Brglez, France Jamet, Evin Incir, sur l'intervention précédente (Mme la Présidente rappelle l'obligation de respect mutuel qui incombe aux députés), Angel Dzhambazki, qui s'élève ensuite contre des propos hors micro de l'oratrice précédente (Mme la Présidente l'invite à faire le cas échéant une intervention pour fait personnel à la fin du débat) et Loránt Vincze.

Interviennent Helena Dalli et Michael Roth.

Le débat est clos.

Intervient Angel Dzhambazki pour un fait personnel (article 173 du règlement).

16. État des lieux des négociations au Conseil sur le règlement relatif à la protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État membre (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État des lieux des négociations au Conseil sur le règlement relatif à la protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État membre (2020/2709(RSP))

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Furore, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Margarida Marques, Katalin Cseh, Joachim Kuhs, Clara Ponsatí Obiols, Monika Hohlmeier, Katarina Barley, Christophe Hansen, Lara Wolters et Othmar Karas.

Interviennent Didier Reynders (membre de la Commission) et Michael Roth.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 16 h 37.)

17. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles (C(2020)03909 - 2020/2694(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 juin 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) nº 877/2013 complétant le règlement (UE) nº 473/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (C(2020)04140 - 2020/2695(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 juin 2020

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d'or, les oxydes et hydroxydes d'étain, les tantalates et les carbures de tantale (C(2020)04164 - 2020/2698(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 juin 2020

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (C(2020)04214 - 2020/2699(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2020

renvoyé au fond: ENVI, IMCO (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers (C(2020)04262 - 2020/2700(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 juillet 2020

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (C(2020)04583 - 2020/2711(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2020

renvoyé au fond: AGRI

Décision de la Commission concernant le retrait de l'acte délégué suivant:

- Retrait du règlement délégué de la Commission du 13 février 2020 modifiant le règlement (UE) nº 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (C(2020)4034 - C(2020)0710 – 2020/2576(DEA))

Date de réception: 22 juin 2020

Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: TRAN

18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits 1-INF/2020 - Section IV - Cour de justice (N9-0033/2020 - C9-0195/2020 - 2020/2106(GBD))

- Proposition de virement de crédits 2-INF/2020 - Section IV - Cour de justice (N9-0034/2020 - C9-0196/2020 - 2020/2107(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2020 - Section III - Commission (N9-0035/2020 - C9-0197/2020 - 2020/2109(GBD))

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur l’accroissement du financement de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne (B9-0164/2020)

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique (B9-0167/2020)

- Christine Anderson, Gerolf Annemans, Gunnar Beck, Aurelia Beigneux, Lars Patrick Berg, Dominique Bilde, Markus Buchheit, Jorge Buxadé Villalba, Gilbert Collard, Filip De Man, Derk Jan Eppink, Nicolaus Fest, Emmanouil Fragkos, Gianna Gancia, Catherine Griset, Roman Haider, Virginie Joron, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jean-Lin Lacapelle, Gilles Lebreton, Jaak Madison, Thierry Mariani, Jörg Meuthen, Guido Reil, Jérôme Rivière, Rob Rooken, Robert Roos, Hermann Tertsch, Tom Vandendriessche, Harald Vilimsky, Charlie Weimers, Bernhard Zimniok, Milan Zver et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur l’inscription du mouvement Antifa sur la liste de l’Union européenne en matière de terrorisme (B9-0168/2020)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité des applications d’appel vidéo dans l’Union (B9-0198/2020)

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la protection et la promotion du secteur de l’artisanat (B9-0199/2020)

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution sur la participation de la Russie au sommet du G7 (B9-0201/2020)

19. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 11/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 12/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de V/AB-01/A/20, V/AB-02/A/20, V/AB-03/C/20 et V/AB-04/T/20 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits N1/2020 - Service européen pour l'action extérieure.

20. Pétitions

Les pétitions n° 0629-20 à 0720-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 9 juillet 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 9 juillet 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

21. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 15.

22. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0221 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD)]

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0188)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2020)0070 - C9-0079/2020 - 2020/0030(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Gusmão (A9-0124/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0194)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 17)

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne [09060/2020 - C9-0189/2020 - 2020/2092(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0127/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0195)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 18)

Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19
Proposition de résolution commune RC-B9-0216/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0205)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 29)

23. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes S&D et Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission INTA: Udo Bullmann et Margarida Marques

commission LIBE: Maria Grapini

commission AFCO: Mihai Tudose à la place de Maria Grapini

délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie: Sylwia Spurek

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Sylwia Spurek

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Jordi Cañas à la place de Luis Garicano

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Sylwia Spurek

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

24. Troisième session de vote

Interventions

Annalisa Tardino, rapporteure, fait une déclaration avant le vote sur son rapport (A9-0131/2020) conformément à l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux:

—   Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

—   Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

—   Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

—   Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

—   Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés
Proposition de résolution commune RC-B9-0211/2020

Le Parlement est amené à voter sur les amendements à:

—   Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, notamment la flumioxazine
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore (D067115/02 - 2020/2671(RSP)) (B9-0203/2020) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Tilly Metz et Eleonora Evi

—   Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Proposition de résolution B9-0122/2020

—   Conclusion d'un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2020/2048(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Annalisa Tardino (A9-0131/2020)

—   Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
Proposition de résolution B9-0222/2020

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain vendredi 10 juillet 2020 à 9 heures.

25. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

26. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 654.272/OJVE).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 30.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Aguilar Mazaly, Alexandrov Yordanov Alexander, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Armand Clotilde, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Biedroń Robert, Bijoux Stéphane, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, de la Pisa Carrión Margarita, De Meo Salvatore, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Oetjen Jan-Christoph, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Vrecionová Veronika, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Søgaard-Lidell Linea

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.