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Procédure : 2019/2126(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0081/2020

Débats :

Votes :

PV 08/07/2020 - 18
PV 10/07/2020 - 4

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0190

Procès-verbal
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Vendredi 10 juillet 2020 - Bruxelles

4. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote des votes finaux sur:

Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0198 - 2020/0082(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0189)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 12)

Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 [2019/2126(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0081/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0190)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 13)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 [2019/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0191)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 14)

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 [2019/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0192)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 15)

Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés
Proposition de résolution commune RC-B9-0211/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0193)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 16)

(Les propositions de résolution B9-0212/2020 et B9-0214/2020 sont caduques.)

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, notamment la flumioxazine
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore (D067115/02 - 2020/2671(RSP)) (B9-0203/2020) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Tilly Metz et Eleonora Evi

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 20)

Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Proposition de résolution B9-0122/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0199)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 23)

Conclusion d'un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2020/2048(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Annalisa Tardino (A9-0131/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0200)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 24)

Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
Proposition de résolution B9-0222/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0201)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 8, 9 et 10 juillet 2020, point 25)

(La séance est suspendue à 9 h 09.)

Dernière mise à jour: 18 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité