6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Manuela Ripa en remplacement de Klaus Buchner, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 16 juillet 2020.

Suite au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, et tenant compte de la décision de la Junta Electoral Central (Espagne) du 3 janvier 2020 et de la décision du Tribunal Supremo (Espagne) du 9 janvier 2020, le Parlement prend acte de l'élection en tant que député européen de Jordi Solé i Ferrando avec effet au 3 janvier 2020 en remplacement de Oriol Junqueras i Vies, dont le siège a été déclaré vacant à compter du 3 janvier 2020.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Manuela Ripa et Jordi Solé i Ferrando siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.