Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

52k

96k

32k

Jeudi 23 juillet 2020 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020

Propositions de résolution : B9-0229/2020, B9-0230/2020


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0229/2020 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	676, 1, 4
			2/AN	+	612, 28, 41
§ 2	§	texte original	div
			1/AN	+	570, 71, 40
			2/AN	+	552, 72, 57
			3/AN	+	516, 112, 53
			4/AN	+	603, 32, 45
Après le § 2	2	GUE/NGL	AN	-	64, 566, 51
	3	GUE/NGL	AN	-	78, 534, 69
	4	GUE/NGL	AN	-	87, 551, 43
	5	GUE/NGL	AN	-	113, 537, 31
Après le § 3	6	GUE/NGL	AN	-	160, 466, 55
Après le § 3	7	GUE/NGL	AN	-	48, 557, 76
§ 4	8	GUE/NGL	AN	-	124, 516, 41
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	541, 80, 60
			2/AN	+	456, 202, 23
§ 9	25	ID	AN	-	133, 543, 3
	10	GUE/NGL	AN	-	112, 556, 13
	11	GUE/NGL	AN	-	102, 545, 33
	§	texte original	div
			1/AN	+	501, 151, 28
			2/AN	+	464, 175, 42
Après le § 9	9	GUE/NGL	AN	-	148, 405, 128
§ 10	26	ID	AN	-	101, 562, 16
§ 10	§	texte original	AN	+	459, 202, 20
Après le § 10	24	députés	AN	-	69, 565, 47
Après le § 10	27	ID	AN	-	103, 564, 12
§ 11	28	ID	AN	-	112, 554, 13
	12	GUE/NGL	AN	-	59, 562, 57
	13	GUE/NGL	AN	-	46, 618, 16
	§	texte original	div
			1/AN	+	440, 211, 29
			2/AN	+	420, 200, 61
			3/AN	+	487, 182, 12
Après le § 11	29	ID	AN	-	100, 569, 10
§ 12	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 78, 31
			2/AN	+	490, 64, 127
Après le § 13	14	GUE/NGL	AN	-	81, 538, 59
	15	GUE/NGL	AN	-	56, 545, 80
	16	GUE/NGL	AN	-	165, 467, 48
§ 14	17	GUE/NGL	AN	-	112, 454, 115
	§	texte original	div
			1/AN	+	523, 80, 74
			2/AN	+	501, 112, 64
Après le § 14	30	ID	AN	-	97, 560, 22
Après le § 14	31	ID	AN	-	125, 535, 18
§ 15	18	GUE/NGL	AN	-	91, 478, 112
	§	texte original	div
			1/AN	+	526, 121, 34
			2/AN	+	571, 101, 9
Après le § 15	19	GUE/NGL	AN	-	125, 510, 46
§ 16	§	texte original	AN	+	488, 140, 52
§ 17	32	ID	AN	-	106, 565, 8
§ 19	§	texte original	div
			1/AN	+	552, 55, 74
			2/AN	+	488, 116, 77
Après le § 19	20	GUE/NGL	AN	-	60, 538, 83
Après le § 19	33	ID	AN	-	109, 560, 10
§ 20	34	ID	AN	-	102, 571, 6
Après le § 20	35	ID	AN	-	97, 569, 13
§ 23	21	GUE/NGL	AN	-	188, 485, 8
§ 24	§	texte original	AN	+	578, 52, 51
Après le § 24	22	GUE/NGL	AN	-	108, 484, 89
Après le § 24	23	GUE/NGL	AN	-	139, 419, 123
§ 26	§	texte original	div
			1/AN	+	620, 20, 41
			2/AN	+	595, 40, 46
Après le considérant C	1	GUE/NGL	AN	-	58, 562, 61
Résolution (ensemble du texte)			AN	+	465, 150, 67
Proposition de résolution B9-0230/2020 (ECR)
Résolution (ensemble du texte)			AN	↓


Demandes de vote séparé
ID:	§§ 15, 16, 24
Renew:	§§ 10, 11, 12


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 9
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "insiste sur le fait que, pour être efficace, ce mécanisme doit être activé par une majorité qualifiée inversée;"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la gestion des frontières", "le Fonds pour la gestion intégrée des frontières" et "le Fonds européen de la défense"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "progressivement"
2ème partie	ce terme
ID:
§ 1
1ère partie	"déplore les victimes du coronavirus et rend hommage à tous les travailleurs qui luttent contre la pandémie"
2ème partie	"estime que, face à ces circonstances inédites et exceptionnelles, les citoyens de l’Union ont un devoir collectif de solidarité"
§ 5
1ère partie	"estime que les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union ont négligé la question du plan de remboursement de l’instrument de relance; rappelle qu’il n’existe que trois possibilités en ce sens: effectuer des coupes supplémentaires dans les programmes présentant une valeur ajoutée au niveau de l’Union jusqu’en 2058, augmenter les contributions des États membres ou créer de nouvelles ressources propres"
2ème partie	"estime que seule la création de nouvelles ressources propres est à même de contribuer au remboursement de la dette de l’Union tout en sauvant le budget de l’Union et en allégeant la pression fiscale qui pèse sur les finances nationales et les citoyens européens; rappelle que la création de nouvelles ressources propres constitue la seule méthode de remboursement acceptable aux yeux du Parlement"
§ 12
1ère partie	''rappelle qu’il est fermement en faveur de la suppression, dans les meilleurs délais, de tous les rabais et mécanismes de correction; déplore le fait que le Conseil européen ait non seulement maintenu les rabais dont bénéficient certains États membres, mais qu’il les ait en outre augmentés;''
2ème partie	''réaffirme sa position concernant les coûts liés à la perception des droits de douane, qui devraient être fixés à 10 %, soit leur taux initial;''
§ 26
1ère partie	''estime néanmoins que tout accord politique sur le prochain CFP devra être conclu d’ici fin octobre, au plus tard, afin de ne pas compromettre le démarrage des nouveaux programmes dès le 1er janvier 2021; rappelle que dans l’hypothèse où le nouveau CFP ne serait pas adopté dans les délais, l’article 312, paragraphe 4, du traité FUE prévoit la prorogation temporaire des plafonds et des autres dispositions applicables pendant la dernière année du cadre actuel;''
2ème partie	''fait observer que le plan d’urgence relatif au CFP est, sur le plan juridique comme sur le plan politique, pleinement compatible avec le plan de relance et l’adoption des nouveaux programmes relevant du CFP;''
Renew:
§ 19
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion de: "déplore que le volet des subventions ait été sensiblement revu à la baisse, une mesure qui perturbe l’équilibre entre les subventions et les prêts et sapera les efforts de relance, notamment au regard de l’annulation de programmes innovants comme l’instrument de soutien à la solvabilité; estime que ces coupes vont diminuer le potentiel de l’instrument ainsi que son effet transformateur sur l’économie; déplore qu’une fois de plus, des États membres aient négocié dans la perspective des soldes budgétaires opérationnels en ne tenant aucun compte de tous les avantages qui découlent de l’adhésion au marché unique et à l’Union dans son ensemble;"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL, ID:
§ 2
1ère partie	''salue le fait que les chefs d’État ou de gouvernement aient approuvé un fonds pour la relance visant à donner une impulsion à l’économie, conformément à ce qu’a proposé le Parlement en mai; reconnaît que la création de l’instrument de relance''
2ème partie	''représente une avancée historique pour l’Union;''
3ème partie	''déplore toutefois la réduction des subventions dans l’accord définitif;''
4ème partie	''rappelle que la base juridique choisie pour créer l’instrument de relance ne confère aucun rôle officiel aux députés élus au Parlement européen;''
§ 11
1ère partie	''insiste dès lors sur le fait que cette réforme doit comprendre un ensemble de nouvelles ressources propres qui devront être intégrées au budget de l’Union à partir du 1er janvier 2021; souligne que la contribution sur les matières plastiques ne représente qu’un premier pas partiel en vue de répondre aux attentes du Parlement; entend négocier un calendrier juridiquement contraignant, qui devra être approuvé par l’autorité budgétaire, pour la création de nouvelles ressources propres supplémentaires au cours de la première moitié du prochain CFP, telles que le régime d’échange de droits d’émission de l’Union (et les recettes qu’il générera dans le cas d’un futur élargissement), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la taxe numérique, la taxe sur les transactions financières et l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés;'' à l'exclusion des termes: "telles que le régime d’échange de droits d’émission de l’Union (et les recettes qu’il générera dans le cas d’un futur élargissement),"
2ème partie	ces termes
3ème partie	"demande que la révision à mi-parcours du CFP soit utilisée afin d’ajouter, si nécessaire, des ressources propres supplémentaires dans la seconde moitié du CFP 2021-2027 en vue de garantir que l’objectif sera atteint d’ici à la fin du CFP 2021-2027;"

Dernière mise à jour: 3 novembre 2020

Avis juridique - Politique de confidentialité