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Procès-verbal
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Lundi 14 septembre 2020 - Bruxelles

18. Communication de la Présidence
CRE

M. le Président communique que la commission TRAN a retiré les deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) suivantes annoncées à l'ouverture de la séance (point 15 du PV du 14.9.2020):

—   Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche (2020/0160(COD)) - commission TRAN;

—   Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche (2020/0161(COD)) - commission TRAN.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité