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Procès-verbal
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Lundi 14 septembre 2020 - Bruxelles

20. Session de vote
CRE

Le Parlement est amené à voter sur:

—   Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0041/2020 - C9-0276/2020 - 2020/0906(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0152/2020);

—   Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0277/2020 - 2020/0907(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0151/2020);

—   Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0278/2020 - 2020/0908(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0153/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN;

—   Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus
[10696/2020 - C9-0290/2020 - 2020/1997(BUD)] - commission BUDG.

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores [COM(2020)0240 - C9-0190/2020 - 2020/0118(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0140/2020);

—   Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité [2019/2195(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Laurence Farreng (A9-0141/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète [2019/2156(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020);

—   Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique [2020/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 15 septembre 2020 à 9 heures.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité