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Procédure : 2019/0017(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0144/2020

Textes déposés :

A9-0144/2020

Débats :

PV 14/09/2020 - 23
CRE 14/09/2020 - 23

Votes :

PV 15/09/2020 - 9
PV 16/09/2020 - 12

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0219

Procès-verbal
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Lundi 14 septembre 2020 - Bruxelles

23. Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)

Jutta Paulus présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, et Catherine Chabaud, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Mick Wallace, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Peter Liese, Javi López et Pierre Karleskind.

Interviennent Johannes Hahn et Jutta Paulus.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 16.9.2020 (vote final)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité