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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 14 septembre 2020 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Demandes de levée d'immunité
 7.Demande de défense de l'immunité
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 9.Rectificatif (article 241 du règlement)
 10.Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)
 11.Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement)
 12.Dépôt de documents
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Suites données aux résolutions du Parlement
 15.Ordre des travaux
 16.Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit - Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford (débat)
 17.Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (débat)
 18.Communication de la Présidence
 19.Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (débat)
 20.Session de vote
 21.Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (suite du débat)
 22.Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (débat)
 23.Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (débat)
 24.Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 25.Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie (débat)
 26.Explications de vote
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (185 kb) Liste de présence (42 kb) Résultats des votes (453 kb) Votes par appel nominal (1564 kb) 
 
Procès-verbal (185 kb) Liste de présence (42 kb) Résultats des votes (453 kb) Votes par appel nominal (1564 kb) 
 
Procès-verbal (78 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (108 kb) Votes par appel nominal (66 kb) 
 
Procès-verbal (287 kb) Liste de présence (73 kb) Résultats des votes (279 kb) Votes par appel nominal (343 kb) 
Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité