Index 
Procès-verbal
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Lundi 14 septembre 2020 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Demandes de levée d'immunité
 7.Demande de défense de l'immunité
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 9.Rectificatif (article 241 du règlement)
 10.Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)
 11.Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement)
 12.Dépôt de documents
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Suites données aux résolutions du Parlement
 15.Ordre des travaux
 16.Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit - Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford (débat)
 17.Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (débat)
 18.Communication de la Présidence
 19.Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (débat)
 20.Session de vote
 21.Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (suite du débat)
 22.Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (débat)
 23.Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (débat)
 24.Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 25.Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie (débat)
 26.Explications de vote
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 23 juillet 2020 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque la situation sanitaire en Europe dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et explique sa décision de ne pas tenir la session de septembre à Strasbourg. Il remercie les présidents des groupes politiques pour leur soutien à cette décision ainsi qu'à sa décision de rétablir les périodes de session à Strasbourg dès que la situation sanitaire et les conditions de sécurité le permettront. Il remercie par ailleurs les autorités françaises pour leur compréhension de l'esprit de ces décisions et pour leur coopération. Il salue enfin la maire de Strasbourg et les citoyens strasbourgeois.

Il évoque également le cas du citoyen slovaque Jozef Chovanec, mort après sa détention à l'aéroport de Charleroi en février 2018. Il rappelle que les droits de l'homme et l'état de droit sont des valeurs fondamentales de l'UE. Il exprime sa solidarité avec la famille du défunt et précise que la commission LIBE est saisie de l'affaire.

Interviennent Manon Aubry, Terry Reintke, Anna Fotyga et Nicolaus Fest.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Verts/ALE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission des affaires étrangères: Jordi Solé à la place de Diana Riba i Giner

sous-commission "droits de l'homme": Jordi Solé à la place de Diana Riba i Giner

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Jordi Solé à la place de Diana Riba i Giner

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Jordi Solé à la place de Diana Riba i Giner

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


6. Demandes de levée d'immunité

Les autorités belges compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Lívia Járóka afin de la convoquer devant le tribunal de police de Bruxelles.

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Włodzimierz Cimoszewicz afin d’intenter des poursuites pénales à son encontre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


7. Demande de défense de l'immunité

Carles Puigdemont i Casamajó a présenté une demande de défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d’une instruction pénale qui, selon un article de presse, a été ouverte à son encontre par la Juzgado Central de Instrucción nº 6 de la Audiencia Nacional de España (Espagne).

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

M. le Président annonce, conformément à l'article 71 du règlement, les décisions des commissions REGI et PECH d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants:

—   commission REGI: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (COM(2020)0451 – C9-0149/2020 – 2020/0101(COD)). Rapporteurs: Constanze Krehl et Andrey Novakov (A9-0150/2020);

—   commission PECH: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (COM(2019)0619 – C9-0188/2019 – 2019/0272(COD)). Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020).

Conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 15 septembre 2020, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


9. Rectificatif (article 241 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA(2018)0444(COR01) à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive mentionnée ci-dessus P8_TA(2018)0444) - (COM(2016)0767 – C8-0500/2016 – 2016/0382(COD)) - commission ITRE

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.


10. Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement:

—   une demande de la commission JURI tendant à consulter le Comité économique et social européen sur l’obligation de diligence et la responsabilité des entreprises;

—   une demande de la commission EMPL tendant à consulter le Comité économique et social européen sur une transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile.

Ces demandes de consultation seront réputées approuvées sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elles soient mises aux voix.


11. Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, et à l'article 112, paragraphe 4, point d, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation (C(2020)4895 - 2020/2729(DEA)) (B9-0253/2020);

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers (C(2020)4891 - 2020/2720(DEA)) (B9-0251/2020);

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres (C(2020)4892 - 2020/2726(DEA)) (B9-0252/2020);

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (D067917/01 - 2020/2712(RPS)) (B9-0254/2020).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, après l'annonce en plénière, ces recommandations seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

DEVE, ITRE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche (COM(2020)0622 - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

JURI (article 40 du règlement)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche (COM(2020)0623 - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2020)0314 - C9-0213/2020 - 2020/0148(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, LIBE

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

INTA, CONT, ECON, ENVI, AGRI, AFCO

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (COM(2020)0321 - C9-0216/2020 - 2020/0143(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

CONT, ITRE

- Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion (COM(2020)0332 - C9-0217/2020 - 2020/0150(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (COM(2020)0375 - C9-0274/2020 - 2020/0176(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2020)0384 - C9-0275/2020 - 2020/0179(COD))
En conformité avec l'article 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

- Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales (N9-0041/2020 - C9-0276/2020 - 2020/0906(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales (N9-0042/2020 [01] - C9-0277/2020 - 2020/0907(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales (CCP) (N9-0042/2020 [02] - C9-0278/2020 - 2020/0908(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord (COM(2020)0360 - C9-0279/2020 - 2020/0165(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux Îles Canaries (COM(2020)0355 - C9-0280/2020 - 2020/0163(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

ECON, PECH

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 940/2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d'application (COM(2020)0371 - C9-0281/2020 - 2020/0174(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 (COM(2020)0491 - C9-0285/2020 - 2020/0251(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (COM(2020)0483 - C9-0286/2020 - 2020/0231(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027 (COM(2020)0437 - C9-0289/2020 - 2020/0209(CNS))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

IMCO, REGI

- Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2020: augmentation des crédits de paiement en faveur de l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus - Position du Conseil du 11 septembre 2020 (10696/2020 - C9-0290/2020 - 2020/1997(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Nomination d'un membre de la Commission européenne - Mairead McGuinness (IE) (10684/2020 - C9-0295/2020 - 2020/0803(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2019)0620 - C9-0117/2019 - 2019/0188(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Manuel Pizarro (A9-0128/2020)

- Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique (2020/2002(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020)

- Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne (2020/2070(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0134/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie (2019/2200(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020)

- Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2020/2003(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020)

- Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit (2017/0360R(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2020)0240 - C9-0190/2020 - 2020/0118(CNS)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0140/2020)

- Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité (2019/2195(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Laurence Farreng (A9-0141/2020)

- Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent (2020/2071(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0142/2020)

- Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète (2019/2156(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2018/0135(CNS)) - commission BUDG - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Valérie Hayer (A9-0146/2020)

- Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe (2020/2011(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Romeo Franz (A9-0147/2020)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020[01] - C9-0277/2020 - 2020/0907(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0151/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 - C9-0276/2020 - 2020/0906(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0152/2020)

- Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020[02] - C9-0278/2020 - 2020/0908(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0153/2020)


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—   O-000039/2020 posée par Sirpa Pietikäinen, Christel Schaldemose, Karin Karlsbro, Bas Eickhout, Jadwiga Wiśniewska et Idoia Villanueva Ruiz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: L’importance de l’infrastructure verte urbaine – Année européenne pour des villes plus vertes 2022 (B9-0014/2020);

—   O-000040/2020 posée par Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (B9-0015/2020);

—   O-000041/2020 posée par Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (B9-0016/2020);

—   O-000042/2020 posée par Marc Angel, Maria Walsh, Fabio Massimo Castaldo, Terry Reintke, Malin Björk, Kira Marie Peter-Hansen, Pernille Weiss, Billy Kelleher, Isabel Carvalhais, Pernando Barrena Arza, Sophia in 't Veld, Marianne Vind, Sirpa Pietikäinen, Dietmar Köster, Monika Vana, Daniel Freund, Frédérique Ries, Francisco Guerreiro, Nathalie Loiseau, Frances Fitzgerald, Birgit Sippel, Robert Biedroń, Dimitrios Papadimoulis, Vera Tax, Evelyne Gebhardt, Arba Kokalari, Petra De Sutter, Grace O'Sullivan, Gwendoline Delbos-Corfield, Radka Maxová, Heidi Hautala, Evelyn Regner, Rosa D'Amato, Aurore Lalucq, Hilde Vautmans, Pierre Karleskind, Evin Incir, Pina Picierno, Antoni Comín i Oliveres, Johan Danielsson, Magdalena Adamowicz, Diana Riba i Giner, Sandro Gozi, Brando Benifei, Mónica Silvana González, Ernest Urtasun, Kim Van Sparrentak, Alice Kuhnke, Rasmus Andresen, Marie Toussaint, Milan Brglez, Karen Melchior, Chrysoula Zacharopoulou, Eleonora Evi, Sylwia Spurek, Manuel Bompard, Isabel Santos, Jeroen Lenaers et Delara Burkhardt, à la Commission: Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford (B9-0017/2020).


14. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier I 2020 (seconde partie) est disponible sur le site internet du Parlement.


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2020 (PE 655.238/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président fait savoir qu'il a reçu quatre demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) pour l'adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

—   Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche (2020/0160(COD)) - commission TRAN (point 95 du PDOJ);

—   Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche (2020/0161(COD)) - commission TRAN (point 95 du PDOJ);

—   Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 (2020/0127(COD)) - commission TRAN (point 41 du PDOJ);

—   Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (2020/1997(BUD)) - commission BUDG (point 68 du PDOJ).

M. le Président fait également savoir que ces demandes seront mises aux voix lors de la session de vote d'aujourd'hui.

En outre, après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Lundi

Les trois rapports suivants seront ajoutés à la session de vote de lundi:

—   Rapport sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0152/2020);

—   Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0151/2020);

—   Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0153/2020).

Le vote aura lieu au scrutin secret.

M. le Président fait enfin savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de votes en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de votes seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit - Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit [COM(2017)0835 - 2017/0360R(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000042/2020) posée par Marc Angel, Maria Walsh, Fabio Massimo Castaldo, Terry Reintke, Malin Björk, Kira Marie Peter-Hansen, Pernille Weiss, Billy Kelleher, Isabel Carvalhais, Pernando Barrena Arza, Sophia in 't Veld, Marianne Vind, Sirpa Pietikäinen, Dietmar Köster, Monika Vana, Daniel Freund, Frédérique Ries, Francisco Guerreiro, Nathalie Loiseau, Frances Fitzgerald, Birgit Sippel, Robert Biedroń, Dimitrios Papadimoulis, Vera Tax, Evelyne Gebhardt, Arba Kokalari, Petra De Sutter, Grace O'Sullivan, Gwendoline Delbos-Corfield, Radka Maxová, Heidi Hautala, Evelyn Regner, Rosa D'Amato, Aurore Lalucq, Hilde Vautmans, Pierre Karleskind, Evin Incir, Pina Picierno, Antoni Comín i Oliveres, Johan Danielsson, Magdalena Adamowicz, Diana Riba i Giner, Sandro Gozi, Brando Benifei, Mónica Silvana González, Ernest Urtasun, Kim Van Sparrentak, Alice Kuhnke, Rasmus Andresen, Marie Toussaint, Milan Brglez, Karen Melchior, Chrysoula Zacharopoulou, Eleonora Evi, Sylwia Spurek, Manuel Bompard, Isabel Santos, Jeroen Lenaers et Delara Burkhardt, à la Commission: Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford (B9-0017/2020).

Juan Fernando López Aguilar présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Marc Angel développe la question.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Andrzej Halicki, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Roberta Metsola, Sylwia Spurek, Pierre Karleskind, Maximilian Krah, Gwendoline Delbos-Corfield, Pernando Barrena Arza, Vladimír Bilčík, Marek Paweł Balt, Alice Kuhnke, Miguel Urbán Crespo, Maria Walsh, Łukasz Kohut, Grace O'Sullivan, Balázs Hidvéghi, Tilly Metz, Rasmus Andresen et Hermann Tertsch.

Interviennent Věra Jourová et Juan Fernando López Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 12 du PV du 16.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 17.9.2020 (vote final).


17. Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000040/2020) posée par Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (B9-0015/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000041/2020) posée par Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (B9-0016/2020)

Günther Sidl développe les questions.

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) répond à la question B9-0015/2020.

Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) répond à la question B9-0016/2020.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska et Kateřina Konečná, au nom de la commission ENVI, sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (2019/2816(RSP)) (B9-0242/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 12 du PV du 16.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 17.9.2020 (vote final).


18. Communication de la Présidence

M. le Président communique que la commission TRAN a retiré les deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) suivantes annoncées à l'ouverture de la séance (point 15 du PV du 14.9.2020):

—   Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche (2020/0160(COD)) - commission TRAN;

—   Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche (2020/0161(COD)) - commission TRAN.


19. Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020)

José Manuel Fernandes et Valérie Hayer présentent le rapport.

Intervient Michael Roth (Président en exercice du Conseil).

(Suite du débat: point 21 du PV du 14.9.2020)


20. Session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

—   Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0041/2020 - C9-0276/2020 - 2020/0906(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0152/2020);

—   Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0277/2020 - 2020/0907(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0151/2020);

—   Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0278/2020 - 2020/0908(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0153/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN;

—   Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus
[10696/2020 - C9-0290/2020 - 2020/1997(BUD)] - commission BUDG.

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores [COM(2020)0240 - C9-0190/2020 - 2020/0118(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0140/2020);

—   Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité [2019/2195(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Laurence Farreng (A9-0141/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète [2019/2156(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020);

—   Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique [2020/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020)

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 15 septembre 2020 à 9 heures.


21. Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (suite du débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020)

(Début du débat: point 19 du PV du 14.9.2020)

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, et David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe GUE/NGL, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Jan Olbrycht, Margarida Marques, Sandro Gozi, Joachim Kuhs, Derk Jan Eppink, Marc Botenga, Niclas Herbst, Pierre Larrouturou, Caroline Nagtegaal, Teuvo Hakkarainen, Zbigniew Kuźmiuk, Karlo Ressler, Paul Tang, Billy Kelleher, Gunnar Beck, Charlie Weimers, Kris Peeters, Nils Ušakovs, Herve Juvin et Andrey Novakov.

Interviennent Johannes Hahn, Michael Roth (Président en exercice du Conseil), José Manuel Fernandes et Valérie Hayer.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 16.9.2020 (vote final)


22. Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

Nikos Androulakis présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Niclas Herbst (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Sunčana Glavak, au nom du groupe PPE, Milan Brglez, au nom du groupe S&D, Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Stelios Kympouropoulos et Aurélia Beigneux.

Interviennent Johannes Hahn et Nikos Androulakis.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 16.9.2021 (vote final)


23. Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)

Jutta Paulus présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, et Catherine Chabaud, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Mick Wallace, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Peter Liese, Javi López et Pierre Karleskind.

Interviennent Johannes Hahn et Jutta Paulus.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 16.9.2020 (vote final)


24. Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020)

Hannah Neumann présente le rapport.

Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Joachim Schuster, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Nikos Androulakis, Clara Ponsatí Obiols et Pierfrancesco Majorino.

Interviennent Josep Borrell Fontelles et Hannah Neumann.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 16.9.2020 (amendements), point 2 du PV du 17.9.2020 (vote final)


25. Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020)

Kati Piri (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Andrea Bocskor, au nom du groupe PPE, Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Michael Gahler, Nacho Sánchez Amor et Helmut Geuking.

Interviennent Josep Borrell Fontelles et Kati Piri.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 16.9.2020 (vote final)


26. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 655.238/OJMA).


28. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 27.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auštrevičius Petras, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beigneux Aurélia, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Ciocca Angelo, Clune Deirdre, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalli Miriam, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, Demirel Özlem, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Henrike, Haider Roman, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Lizzi Elena, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Milazzo Giuseppe, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olivier Philippe, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Papadakis Demetris, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Puigdemont i Casamajó Carles, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Reintke Terry, Ressler Karlo, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Szájer József, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vandendriessche Tom, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Wallace Mick, Walsh Maria, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos

Excusés:

Beňová Monika, Thun und Hohenstein Róża

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité