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Procès-verbal
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Mardi 15 septembre 2020 - Bruxelles

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Commission européenne (COM(2020)0288 [01] - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Parlement européen (COM(2020)0288 [02] - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Conseil européen et Conseil (COM(2020)0288 [03] - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Cour de justice (COM(2020)0288 [04] - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Cour des comptes (COM(2020)0288 [05] - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Comité économique et social européen (COM(2020)0288 [06] - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Comité des régions (COM(2020)0288 [07] - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Médiateur européen (COM(2020)0288 [08] - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2020)0288 [09] - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

JURI, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Service européen pour l'action extérieure (COM(2020)0288 [10] - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, AFCO

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (COM(2020)0288 [11] - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2020)0288 [12] - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2020)0288 [13] - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2020)0288 [14] - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2020)0288 [15] - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2020)0288 [16] - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2020)0288 [17] - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

CULT

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2020)0288 [18] - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST) (COM(2020)0288 [19] - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2020)0288 [20] - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2020)0288 [21] - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2020)0288 [22] - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2020)0288 [23] - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2020)0288 [24] - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2020)0288 [25] - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (COM(2020)0288 [26] - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (COM(2020)0288 [27] - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (COM(2020)0288 [28] - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2020)0288 [29] - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2020)0288 [30] - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PECH

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2020)0288 [31] - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (COM(2020)0288 [32] - C9-0251/2020 – 2020/2171(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (COM(2020)0288 [33] - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2020)0288 [34] - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

FEMM

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2020)0288 [35] - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2020)0288 [36] - C9-0255/2020 – 2020/2175(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON, EMPL

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2020)0288 [37] - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2020)0288 [38] - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2020)0288 [39] - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, IMCO

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2020)0288 [40] - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2020)0288 [41] - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2020)0288 [42] - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2020)0288 [43] - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2020)0288 [44] - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2020)0288 [45] - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Bio-industries (BBI) (COM(2020)0288 [46] - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, REGI

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2020)0288 [47] - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2020)0288 [48] - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2020)0288 [49] - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2020)0288 [50] - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes - Comptes annuels du Fonds européen de développement 2019 (COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019 : performance, gestion financière et contrôle (COM(2020)0288 [51] - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

Dernière mise à jour: 12 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité