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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 15 septembre 2020 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Reprise de la séance
 4.Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (débat)
 5.Première session de vote
 6.Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (suite du débat)
 7.Situation en Biélorussie - Situation au Liban - Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l'espace Schengen et le marché unique (débat)
 12.Reprise de la séance
 13.Deuxième session de vote
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Dépôt de documents
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
 Annexe 2 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
 Annexe 3 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Procès-verbal (268 kb) Liste de présence (43 kb) Résultats des votes (453 kb) Votes par appel nominal (15174 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (8 kb) 
 
            Annexe 3 (7 kb) 
 
Procès-verbal (268 kb) Liste de présence (43 kb) Résultats des votes (453 kb) Votes par appel nominal (15174 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (8 kb) 
 
            Annexe 3 (7 kb) 
 
Procès-verbal (84 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (108 kb) Votes par appel nominal (274 kb)    
 
Procès-verbal (323 kb) Liste de présence (75 kb) Résultats des votes (279 kb) Votes par appel nominal (2317 kb)    
Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité