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Procès-verbal
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Mardi 15 septembre 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Reprise de la séance
 4.Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (débat)
 5.Première session de vote
 6.Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (suite du débat)
 7.Situation en Biélorussie - Situation au Liban - Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l'espace Schengen et le marché unique (débat)
 12.Reprise de la séance
 13.Deuxième session de vote
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Dépôt de documents
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
 Annexe 2 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
 Annexe 3 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0041/2020 - C9-0276/2020 - 2020/0906(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0152/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION

Approuvé (P9_TA(2020)0207)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 1)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 15.9.2020)

Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0277/2020 - 2020/0907(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0151/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION

Approuvé (P9_TA(2020)0208)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 15.9.2020)

Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0042/2020 - C9-0278/2020 - 2020/0908(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0153/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

NOMINATION

Approuvé (P9_TA(2020)0209)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 15.9.2020)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence:

Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN

Par AN (679 pour, 3 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus
[10696/2020 - C9-0290/2020 - 2020/1997(BUD)] - commission BUDG

Par AN (651 pour, 23 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores [COM(2020)0240 - C9-0190/2020 - 2020/0118(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0140/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0210)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 4)

Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité [2019/2195(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Laurence Farreng (A9-0141/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0211)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 5)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète [2019/2156(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0212)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 6)

Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique [2020/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0213)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 7)

(La séance est suspendue à 9 h 06.)


3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 17.


4. Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (2020/2774(RSP))

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) font les déclarations.

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Esteban González Pons, Tonino Picula, Nathalie Loiseau, Angelo Ciocca, Mounir Satouri, Angel Dzhambazki, Elena Kountoura, Carles Puigdemont i Casamajó, Manolis Kefalogiannis, Nikos Androulakis, Ilhan Kyuchyuk, Peter Kofod, François Alfonsi, Hermann Tertsch, Giorgos Georgiou, Fabio Massimo Castaldo, Lefteris Christoforou, Demetris Papadakis, Hilde Vautmans, Roman Haider, Assita Kanko, Özlem Demirel, Arnaud Danjean, Isabel Santos, Chrysoula Zacharopoulou et Jaak Madison.

(Suite du débat: point 6 du PV du 15.9.2020)


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020);

—   Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020);

—   Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne *
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020);

—   Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 15.


6. Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (2020/2774(RSP))

(Début du débat: point 4 du PV du 15.9.2020)

Interviennent Isabel Wiseler-Lima, Brando Benifei, Nicolaus Fest, Paulo Rangel, Evin Incir, Isabella Tovaglieri, Massimiliano Salini, Eva Kaili, Tom Vandendriessche, Anna-Michelle Asimakopoulou, Costas Mavrides, Loucas Fourlas et Sunčana Glavak.

Interviennent Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et Michael Roth (Président en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Jérôme Rivière, Thierry Mariani, Peter Kofod, Jaak Madison, Harald Vilimsky et Tom Vandendriessche, au nom du groupe ID, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0258/2020);

—   Stelios Kouloglou et Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0260/2020);

—   Sergey Lagodinsky, Viola Von Cramon Taubadel, Jordi Solé, Mounir Satouri, Hannah Neumann, Tineke Strik, François Alfonsi, Alviina Alametsä, Ernest Urtasun, Petra De Sutter, Monika Vana, Diana Riba i Giner et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade dangereuse des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0263/2020);

—   Kati Piri, Tonino Picula et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0264/2020);

—   Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Vlad Marius Botoş, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Bernard Guetta, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0266/2020);

—   Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Joanna Kopcińska, Elżbieta Kruk et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0268/2020);

—   Michael Gahler, Kris Peeters, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Vangelis Meimarakis, David Lega, Loucas Fourlas, Lefteris Christoforou et Anna Michelle Asimakopoulou, au nom du groupe PPE, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (B9-0270/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 17.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 17.9.2020 (vote final).


7. Situation en Biélorussie - Situation au Liban - Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Biélorussie (2020/2779(RSP))

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Liban (2020/2775(RSP))

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait les déclarations.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Situation en Biélorussie

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Andrius Kubilius, Kati Piri, Petras Auštrevičius, Maximilian Krah, Reinhard Bütikofer, Witold Jan Waszczykowski, Helmut Scholz, Clara Ponsatí Obiols, David McAllister, Tonino Picula, Karin Karlsbro, Ville Niinistö, Kosma Złotowski, Andrzej Halicki, Norbert Neuser, Urmas Paet, Beata Mazurek, Paulo Rangel, Isabel Santos, Charles Goerens, Vladimír Bilčík, Nils Ušakovs, Bernard Guetta, Rasa Juknevičienė, Isabel Wiseler-Lima et Leopoldo López Gil.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Sandra Kalniete, Michael Gahler, Željana Zovko, Paulo Rangel, David McAllister, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Vladimír Bilčík, Isabel Wiseler Lima, Antonio López Istúriz White, David Lega, Andrey Kovatchev, Arba Kokalari, Rasa Juknevičienė, Tomasz Frankowski, Eugen Tomac et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (B9-0271/2020);

—   Viola Von Cramon Taubadel, Sergey Lagodinsky, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Anna Cavazzini, Hannah Neumann, Tineke Strik, Markéta Gregorová, Diana Riba i Giner, Ville Niinistö, Alviina Alametsä, Reinhard Bütikofer, Jordi Solé, Monika Vana et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (B9-0272/2020);

—   Manu Pineda et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (B9-0273/2020);

—   Kati Piri, Tonino Picula, Norbert Neuser et Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (B9-0274/2020);

—   Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko et Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie à la suite des élections présidentielles du 9 août 2020 (2020/2779(RSP)) (B9-0275/2020);

—   Petras Auštrevičius, Vlad Marius Botoş, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (B9-0278/2020).

Situation au Liban

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, François-Xavier Bellamy, Maria Arena, Jan-Christoph Oetjen, Jordan Bardella, Jakop G. Dalunde, Benoît Lutgen, Javi López, Łukasz Kohut et Domènec Ruiz Devesa.

Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Andrius Kubilius, Tonino Picula, Hilde Vautmans, Gunnar Beck, Pär Holmgren, Ryszard Czarnecki, Peter van Dalen, Isabel Santos, Hermann Tertsch, Vladimír Bilčík, Andreas Schieder, Rasa Juknevičienė, Riho Terras et Eugen Tomac.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0279/2020);

—   Sergey Lagodinsky, Heidi Hautala, Rasmus Andresen, Bronis Ropė, Anna Cavazzini, Hannah Neumann, Tineke Strik, Markéta Gregorová, Alviina Alametsä, Reinhard Bütikofer, Monika Vana, Sven Giegold, Jordi Solé et Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0280/2020);

—   Kati Piri, Tonino Picula et Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0281/2020);

—   Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Vlad Marius Botoş, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur la Russie: l’empoisonnement d’Alexei Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0282/2020);

—   Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Joanna Kopcińska, Elżbieta Kruk et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0283/2020);

—   Michael Gahler, Andrius Kubilius, Sandra Kalniete, Andrzej Halicki, Antonio López Istúriz White, Rasa Juknevičienė, Eugen Tomac, Radosław Sikorski, Miriam Lexmann, Roberta Metsola et David Lega, au nom du groupe PPE, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (B9-0284/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 17.9.2020 (amendements), point 12 du PV du 17.9.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 05.)


PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 17.


9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0218)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 8)

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0219)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 9)

Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne *
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0220)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 10)

Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0221)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 11)

(La séance est suspendue à 14 h 22.)


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 45.


11. COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l'espace Schengen et le marché unique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l'espace Schengen et le marché unique (2020/2780(RSP))

Didier Reynders (membre de la Commission) et Michael Roth (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Sara Cerdas, au nom du groupe S&D, Véronique Trillet-Lenoir, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Petra De Sutter, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis Lagos, non inscrit, Peter Liese, Christel Schaldemose, Nicolae Ştefănuță, Virginie Joron, Michèle Rivasi, Margarita de la Pisa Carrión, Clare Daly, Daniela Rondinelli, Paulo Rangel, Birgit Sippel, Dita Charanzová, Georg Mayer, Anna Cavazzini, Dolors Montserrat, Jytte Guteland et Edina Tóth.

Interviennent Didier Reynders et Michael Roth.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Esther de Lange, Andreas Schwab, Peter Liese et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique (2020/2780(RSP)) (B9-0257/2020);

—   Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques (2020/2780(RSP)) (B9-0259/2020);

—   Véronique Trillet Lenoir, Nicolae Ştefănuță et Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique (2020/2780(RSP)) (B9-0261/2020);

—   Sara Cerdas, au nom du groupe S&D, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique (2020/2780(RSP)) (B9-0265/2020);

—   Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques (2020/2780(RSP)) (B9-0267/2020);

—   Petra De Sutter, Anna Cavazzini, Francisco Guerreiro, Monika Vana et Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique (2020/2780(RSP)) (B9-0269/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 16 du PV du 17.9.2020.

(La séance est suspendue à 15 h 53.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 04.


13. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète [2019/2156(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020);

—   Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique
Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique [2020/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules [COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020);

—   Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020);

—   Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés mercredi 16 septembre 2020 à 9 heures.


14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Commission européenne (COM(2020)0288 [01] - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Parlement européen (COM(2020)0288 [02] - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Conseil européen et Conseil (COM(2020)0288 [03] - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Cour de justice (COM(2020)0288 [04] - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Cour des comptes (COM(2020)0288 [05] - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Comité économique et social européen (COM(2020)0288 [06] - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Comité des régions (COM(2020)0288 [07] - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Médiateur européen (COM(2020)0288 [08] - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2020)0288 [09] - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

JURI, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Service européen pour l'action extérieure (COM(2020)0288 [10] - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, AFCO

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (COM(2020)0288 [11] - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2020)0288 [12] - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2020)0288 [13] - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2020)0288 [14] - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2020)0288 [15] - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2020)0288 [16] - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2020)0288 [17] - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

CULT

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2020)0288 [18] - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST) (COM(2020)0288 [19] - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2020)0288 [20] - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2020)0288 [21] - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2020)0288 [22] - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2020)0288 [23] - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2020)0288 [24] - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2020)0288 [25] - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (COM(2020)0288 [26] - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (COM(2020)0288 [27] - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (COM(2020)0288 [28] - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, LIBE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2020)0288 [29] - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2020)0288 [30] - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PECH

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2020)0288 [31] - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (COM(2020)0288 [32] - C9-0251/2020 – 2020/2171(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (COM(2020)0288 [33] - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2020)0288 [34] - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

FEMM

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2020)0288 [35] - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2020)0288 [36] - C9-0255/2020 – 2020/2175(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON, EMPL

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2020)0288 [37] - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2020)0288 [38] - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2020)0288 [39] - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, IMCO

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2020)0288 [40] - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2020)0288 [41] - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2020)0288 [42] - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2020)0288 [43] - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2020)0288 [44] - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2020)0288 [45] - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Bio-industries (BBI) (COM(2020)0288 [46] - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, REGI

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2020)0288 [47] - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2020)0288 [48] - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2020)0288 [49] - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2019 - Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2020)0288 [50] - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes - Comptes annuels du Fonds européen de développement 2019 (COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019 : performance, gestion financière et contrôle (COM(2020)0288 [51] - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 655.238/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 15.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Ciocca Angelo, Clune Deirdre, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Deli Andor, De Man Filip, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Garraud Jean-Paul, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liese Peter, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Milazzo Giuseppe, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Müller Ulrike, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picula Tonino, Pieper Markus, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, de la Pisa Carrión Margarita, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strugariu Ramona, Szájer József, Szydło Beata, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Wallace Mick, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Thun und Hohenstein Róża

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.


Annexe 1 - Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Rinaldi, Rivière, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka


Annexe 2 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales

Rapport A9-0151/2020

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Rinaldi, Rivière, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka


Annexe 3 - Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales

Rapport A9-0153/2020

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson Christine, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Caroppo, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Rinaldi, Rivière, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, McGuinness, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Armand, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Dalli, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ertug, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Spurek, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, De Sutter, Eickhout, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Dernière mise à jour: 12 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité