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Procès-verbal
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Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 8 du PV du 14.9.2020).

Les commissions REGI et PECH ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité