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Procès-verbal
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Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles

10. Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement) (approbation)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise aux voix des demandes de consultation du Comité économique et social européen des commissions JURI et EMPL annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 10 du PV du 14.9.2020).

Conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement, ces demandes sont donc réputées approuvées.

(La séance est suspendue à 14 h 15.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité