12. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0218)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 8)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (563 pour, 114 contre, 15 abstentions)

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0219)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 9)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (592 pour, 55 contre, 43 abstentions)

Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne *
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2020)0220)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 10)

Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0221)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 11)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit [COM(2017)0835 - 2017/0360R(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0225)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 15)

Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement
Proposition de résolution B9-0242/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0226)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 16)

Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne [2020/2070(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0134/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0227)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 17)

Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent [2020/2071(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0142/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0228)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 18)

Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe [2020/2011(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Romeo Franz (A9-0147/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0229)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 19)

(La séance est suspendue à 16 h 56.)