14. Deuxième session de vote

CRE

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules [COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020);

—   Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020);

—   Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN;

—   Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0260/2020, B9-0263/2020, B9-0264/2020, B9-0266/2020, B9-0268/2020 et B9-0270/2020, par Michael Gahler, Kris Peeters, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Vangelis Meimarakis, David Lega, Loucas Fourlas, Lefteris Christoforou et Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Bernard Guetta, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch et Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou et Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, et Fabio Massimo Castaldo, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (RC-B9-0260/2020);

—   Situation en Biélorussie
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0271/2020, B9-0272/2020, B9-0274/2020, B9-0275/2020 et B9-0278/2020, par Sandra Kalniete, Michael Gahler, Željana Zovko, Paulo Rangel, David McAllister, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Vladimír Bilčík, Isabel Wiseler-Lima, Antonio López-Istúriz White, David Lega, Andrey Kovatchev, Arba Kokalari, Rasa Juknevičienė, Tomasz Frankowski, Eugen Tomac et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula, Norbert Neuser, Robert Biedroń et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, Clotilde Armand, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Vlad-Marius Botoş, Dita Charanzová, Moritz Körner, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ruža Tomašić, Elżbieta Kruk, Charlie Weimers, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (RC-B9-0271/2020);

—   Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0280/2020, B9-0281/2020, B9-0282/2020, B9-0283/2020 et B9-0284/2020, par Michael Gahler, Andrius Kubilius, Sandra Kalniete, Andrzej Halicki, Antonio López-Istúriz White, Radosław Sikorski, Rasa Juknevičienė, Eugen Tomac, Miriam Lexmann, Roberta Metsola et David Lega, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula et Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, Clotilde Armand, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Assita Kanko, Joanna Kopcińska, Charlie Weimers, Alexandr Vondra et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (RC-B9-0280/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 17 septembre 2020 à 8 h 30.

Interventions

—   Esther de Lange, rapporteure, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) (2019/0101(COD)) - commission ENVI;

—   Manolis Kefalogiannis, rapporteur, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Fonds pour une transition juste (2020/0006(COD)) - commission REGI.

Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission (point 2 du PV du 17.9.2020).